Par L’état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est à la réhydratation des sols, est constaté par l’arrêté du 3 avril 2023. Le phénomène naturel s’est déroulé, selon les communes, entre janvier et décembre 2022.
Lien vers l’arrêté du 21 février 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Date de publication : 3 mai 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : Plusieurs communes, dans 56 départements, sont reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.
Départements concernés par l’arrêté du 3 avril 2023
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.
Bonjour,
Ma commune du Maine et Loire est concernée par l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse. Des fissures sont apparues sur ma maison.
Quelle est la marche à suivre?
Merci
Martine Daugy
Bonjour,
Vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur pour obtenir une indemnisation.
Bonjour
À quelle date environ avez-vous constaté l’apparition des fissures ? Svp merci
Bonjour,
mon village, dans le Gers est concernée pas l’état de catastrophe naturelle suite à la tempête du 20 juin 2023. Que faire pour les réparations extérieurs que mon assureur ne veut pas prendre en charge?