La veille des diagnostiqueurs

Les diagnostiqueurs peuvent réaliser la prestation d’audit énergétique pour Mon Accompagnateur Rénov’. L’entrée en vigueur de la mission d’accompagnement du service public de ...

Le décret concerne les attestations en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité. Il définit le contenu et les modalités de ...

Le Nord et le Pas-de-Calais ont subi des inondations dévastatrices du 2 au 12 novembre 2023. L’arrêté du 30 novembre 2023, portant reconnaissance ...

L’arrêté du 28 novembre 2023 concerne les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Il s’inscrit donc dans ...

Au JORF du 10 décembre 2023, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages provoqués par des inondations et coulées ...

L’arrêté du 22 novembre 2023 crée la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce », ainsi qu’une bonification ...

L’arrêté du 19 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il reporte les échéances ...

24 communes du Nord et 181 communes du Pas-de-Calais sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par les ...

L’arrêté du 27 octobre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue en 2023. ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 1er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état ...