Par L’arrêté du 27 octobre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue en 2023. 38 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. L’arrêté concerne 10 départements.
Lien vers l’arrêté du 27 octobre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307097
Date de publication : 3 novembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 27 octobre 2023 constate l’état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boue. Le phénomène naturel s’est produit entre le printemps et l’automne 2023.
Communes et départements concernés
Il y a reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, du 19 octobre 2023 au 20 octobre 2023, pour ces communes des Alpes-Maritimes : Belvédère, Bonson, Breil-sur-Roya, Isola, Massoins, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Utelle, Valdeblore, Venanson.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne aussi deux communes d’Ardèche. Les inondations et coulées de boue du 18 septembre 2023 ont provoqué des dommages à Saint-Apollinaire-de-Rias et à Saint-Jean-Chambre. En Haute-Corse, Muro a subi des dommages le 28 août 2023. La date de début et de fin de la période de reconnaissance varie en Isère :
- Du 23 au 24 mai 2023 : Allevard, La Chapelle-du-Bard.
- Le 4 juin 2023 : Pommier-de-Beaurepaire.
- Le 18 septembre 2023 : Beaurepaire, Jarcieu, Marcollin, Moissieu-sur-Dolon, Pact, Pisieu, Primarette, Revel-Tourdan, Saint-Barthélemy.
Dans les Landes, à Parleboscq, c’était le 20 juin 2023. Dans le Maine-et-Loire :
- Le 15 juin 2023 : Bouchemaine.
- Le 12 septembre 2023 : Angers, Saint-Léger-de-Linières.
La commune de Vassimont-et-Chapelaine (Marne) a été sinistrée le 19 juin 2023. Dans l’Orne, c’était le 2 septembre 2023 pour Courtomer. Dans les Pyrénées-Orientales, les inondations et coulées de boue se sont produites le 12 septembre 2023 à Canohès, Llupia, Perpignan, Ponteilla, Thuir, Trouillas. Enfin, dans le département de la Haute-Vienne, une seule commune est répertoriée, Domps, le 13 juin 2023.
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