Diagnostiqueurs, êtes-vous concernés par le DUERP ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) concerne les employeurs et les salariés diagnostiqueurs. À moins d’être un diagnostiqueur en solo, vous devez tenir compte de cette obligation imposée par le code du travail. En effet, chaque employeur doit procéder à une évaluation des risques et inscrire, dans un document unique, les résultats de cette évaluation. Pourquoi et comment rédiger un DUERP dans une entreprise de diagnostics immobiliers ?

Pourquoi faut-il rédiger un DUERP ?

À partir du moment où une entreprise emploie au moins un salarié, l’employeur doit élaborer le DUERP. On l’appelle aussi DU (document unique) ou DUER (document unique d’évaluation des risques). C’est toujours la transposition écrite de l’obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur vis-à-vis de ses salariés. Le DUERP répond à certaines exigences :

• identifier et hiérarchiser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
• dresser cet inventaire des risques dans chaque unité de travail ;
• établir un plan d’actions de prévention pour réduire ou supprimer les risques.

Le non-respect de cette obligation d’inscription des risques professionnels de l’entreprise expose l’employeur à une sanction. La personne physique encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive. La personne morale paiera jusqu’à 7 500 €, voire 15 000 € si récidive.

Comment faire le DUERP d’une société de diags ?

D’abord, il convient de bien comprendre les termes employés dans le DUERP. Une unité de travail (UT) regroupe les situations de travail qui présentent des caractéristiques communes. Ce n’est pas forcément un poste ou une fonction, mais une situation qui expose à un même danger. Le danger renvoie à une situation susceptible de causer un dommage. Enfin, le risque désigne la probabilité pour que le danger se réalise et entraîne un dommage avec des conséquences pour l’opérateur. Pour chaque risque identifié, des mesures préventives peuvent être mises en œuvre.

Prenons un exemple concret. Un diagnostiqueur réalise des repérages amiante dans les immeubles bâtis. Le risque, c’est l’amiante. La situation est dangereuse, car il peut y avoir présence d’amiante friable dans les matériaux de construction. Le dommage peut prendre la forme de cancers provoqués par l’exposition à l’amiante. Enfin, les équipements de protection individuelle, la formation SS4 (sous-section 4), etc. sont des démarches préventives qui sécurisent le travail de l’opérateur.

check-list des risques pour les diagnostiqueurs

Le principe est de faire une check-list de tous les risques au sein de l’entreprise. Par exemple, dans le domaine du diagnostic, il peut y avoir les risques suivants :

• rayon ionisant lié à l’utilisation de la machine plomb ;
• incendie ou explosion lors de la vérification des installations de gaz ;
• risque électrique lors de l’intervention sur une installation électrique ;
• risque routier dû à de nombreux déplacements à bord d’un véhicule ;
• chute de hauteur à cause de l’échelle, de l’escalier, des faux plafonds ;
• risques psychosociaux si un proprio vous agresse en découvrant son DPE…

Bref, il faut tenir compte de ces situations dans chaque UT. La personne qui travaille au service administratif est aussi exposée à des risques, différents. Il pourra s’agir de la posture (station assise prolongée), du travail devant un écran plusieurs heures par jour, de l’éclairage insuffisant, etc.

Hiérarchisation des risques : exemple d’outil

Pour procéder à la hiérarchisation des risques, on utilise fréquemment la méthode de Kinney : CR = G x E x P x F. Ces lettres renvoient à :

• coefficient de risque CR,
• gravité du dommage G,
• exposition au danger E,
• probabilité de survenue d’un accident P,
• formation de la personne exposée F.

Le F est généralement remplacé par PR pour prévention des risques, car il est difficile d’évaluer le degré de formation du travailleur. Au contraire, on peut fournir une échelle basée sur la quantité d’actions de prévention mises en place. En effet, à chaque fois, il faut attribuer un score de 0 à 4 à chaque critère. Si la vie du salarié est menacée, le niveau de gravité G sera de 4. Le rapport contient donc les risques identifiés, les situations de risque, les dommages, le classement, les mesures existantes, les préconisations et les actions envisagées par UT.

Mise à jour du DUERP et consultation

Ce DUERP est mis à jour chaque année, sauf pour les entreprises qui comptent moins de 11 salariés. Depuis le 31 mars 2022, les TPE ne sont plus obligées de l’actualiser tous les ans. Toutefois, elles doivent le mettre à jour dans deux situations précises :

• recueil d’une information supplémentaire relative à l’évaluation d’un risque dans une UT ;
• décision d’aménagement qui modifie les conditions de travail ou qui a des conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Si l’employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail, il doit lui fournir le DUERP mis à jour. Ce document unique est conservé pendant 40 ans. Il faut également le mettre à la disposition :

• des travailleurs, anciens travailleurs, bref tout salarié concerné,
• de la délégation du personnel du CSE (Comité social et économique),
• du service de prévention et de santé au travail,
• des agents de l’inspection du travail et des agents de la Carsat,
• des inspecteurs de la radioprotection en cas d’exposition aux rayonnements ionisants,
• des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Aides à la création d’un DUERP en entreprise

Certains logiciels de diagnostics intègrent un module Risques Professionnels pour permettre la réalisation d’un DUERP. L’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS, en partenariat avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) proposent également des solutions informatiques gratuites. C’est l’outil OiRA (Online Interactive Risk Assessment).

Enfin, des DUERP papiers, gratuits ou payants existent également. Ainsi, chaque année, les éditions UTTSCHEID éditent un DUERP : diagnostiqueur immobilier. En effet, il n’y a pas de format imposé pour le document. Les textes réglementaires n’encadrent que son contenu pour toutes les entreprises, des TPE jusqu’aux grosses sociétés.

Textes réglementaires et références

• Déclarer et évaluer les risques : le DUER, Ameli, 17 mai 2023 ;
• DUERP : quelles évolutions ?, INRS, MAJ 25 mai 2022.
• Directive européenne n°89/391/CEE du 12 juin 1989 ;
• décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création du DUERP ;
• articles L4121-3, R.4121-1 à R.412-4 du code du travail ;
• circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.