Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
La veille
L’arrêté du 15 septembre 2023 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il remplace certaines des fiches d’opérations ...
La veille
Audits énergétiques : arrêté du 21 septembre 2023
L’arrêté du 21 septembre 2023 harmonise le contenu de l’audit énergétique financé (incitatif) avec celui de l’audit énergétique réglementaire. Ce changement s’applique à ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 23 juillet 2023
La sécheresse de l’année 2022 débouche sur l’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, des centaines ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 juillet 2023
La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 21 juillet 2023
Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...
La veille
Contrat d’apprentissage – diagnostiqueur : décret n°2023-858
Le décret n°2023-858 précise qu’à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai ...
La veille
DPE d’un logement décent : décret n°2023-796
La loi Climat Résilience instaure un seuil de performance énergétique pour louer un logement décent à compter du 1er janvier 2025. Elle prévoit ...
La veille
Amiante et maladies professionnelles : décret n°2023-773
Les cancers du larynx et de l’ovaire, provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante, intègrent les maladies professionnelles en agriculture. En effet, le décret ...
La veille
Critères de certification DPE : arrêté du 20 juillet 2023
L’arrêté définissant les critères de certification des diagnostiqueurs qui réalisent des DPE, de leurs organismes de formation (OF) et les exigences applicables aux ...
La veille
Hygiène et salubrité des logements : décret n°2023-695
Le décret n°2023-695 fixe et définit les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés. Il renforce également les sanctions ...