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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 20 et 21 novembre 2023

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Au JORF du 10 décembre 2023, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages provoqués par des inondations et coulées de boue justifient l’arrêté du 20 novembre 2023. Les dommages provoqués par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols expliquent l’arrêté du 21 novembre 2023.

Lien vers l’arrêté du 20 novembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543364
Lien vers l’arrêté du 21 novembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543385
Date de publication : 10 décembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 20 novembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue en 2023. L’arrêté du 21 novembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.

Arrêté du 20 novembre 2023 : départements concernés

L’arrêté du 20 novembre concerne 14 départements : Ardèche,  Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Drôme, Hérault, Isère, Haute-Loire, Loiret, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Savoie, Tarn, Guadeloupe. Les inondations et coulées de boue se sont produites, selon les communes, entre juin et octobre 2023.

Arrêté du 21 novembre 2023 : départements concernés

L’arrêté du 21 novembre 2023 concerne 37 départements : Ain, Hautes-Alpes, Ardennes, Aude, Aveyron, Calvados, Charente, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Dordogne, Doubs, Gers, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Yvelines, Somme, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Yonne. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se sont produits en 2022.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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