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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 14 novembre 2023

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24 communes du Nord et 181 communes du Pas-de-Calais sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par les inondations et coulées de boue du 2 au 12 novembre 2023. Hier, lors de sa visite dans les Hauts-de-France, le président de la République Emmanuel Macron annonçait la publication de cet arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il promettait aussi un fonds de soutien de 50 millions d’euros aux collectivités concernées.

Lien vers l’arrêté du 14 novembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393151
Date de publication : 15 novembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 14 novembre 2023 classe 205 communes des Hauts-de-France en état de catastrophe naturelle. La période de reconnaissance débute le 2 novembre 2023 et s’achève le 12 novembre 2023.

catastrophe naturelle : Nord et Pas-de-Calais

La tempête Ciaran et les fortes précipitations, du 2 au 12 novembre 2023, ont provoqué d’importants dommages dans la région des Hauts-de-France. L’arrêté du 14 novembre 2023 porte donc reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il concerne 24 communes dans le département du Nord et 181 communes dans le département du Pas-de-Calais.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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