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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 30 novembre 2023

CécilePar | Temps de lecture : 1 minute
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Le Nord et le Pas-de-Calais ont subi des inondations dévastatrices du 2 au 12 novembre 2023. L’arrêté du 30 novembre 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ouvre droit à la garantie des assurés pour les dommages causés par ces inondations et coulées de boue.

Lien vers l’arrêté du 30 novembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048550761
Date de publication : 12 décembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 30 novembre 2023 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes du Nord et dans 84 communes du Pas-de-Calais. Les dommages ont été causés par des inondations et coulées de boue. La période de reconnaissance s’étend du 2 au 12 novembre 2023.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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