RGA

Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par ...

Au JORF du 7 avril 2024, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Dans l’arrêté du 18 mars 2024, il est dû à ...

La Cour des comptes consacre son rapport public annuel (RPA 2024) au changement climatique. L’adaptation des logements en fait partie. Le jour de ...

L’arrêté du 13 février 2024 constate l’état de catastrophe naturelle dans 24 communes. Les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain ...

Le décret n°2024-82 porte sur l’indemnisation des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à ...

Deux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, figurent au JORF du 30 janvier 2024. Le premier concerne des communes touchées par ...

L’arrêté du 21 décembre 2023 définit le contenu de l’attestation relative au retrait gonflement des sols argileux (RGA). L’arrêté du 26 décembre 2023 ...

Les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 ont provoqué des dommages. L’arrêté du ...

Le décret concerne les attestations en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité. Il définit le contenu et les modalités de ...

Au JORF du 10 décembre 2023, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages provoqués par des inondations et coulées ...