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La veille
Deux arrêtés publiés au JORF du 1er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêtés du 18 et 19 septembre 2023
Deux arrêtés publiés au JORF du 20 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 18 septembre 2023 constate l’état ...
L'actualité
Risque RGA : comment éviter la cata ?
Le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols génère des fissures dans les maisons et endommage sérieusement leur structure, parfois jusqu’à l’effondrement. Malgré la reconnaissance ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 juillet 2023
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2022, donnent lieu à une reconnaissance de ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 23 juillet 2023
La sécheresse de l’année 2022 débouche sur l’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, des centaines ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 juillet 2023
La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 21 juillet 2023
Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 avril 2023
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages dans plusieurs communes. L’arrêté ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 3 avril 2023
L’état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est à la réhydratation des sols, est constaté par l’arrêté ...
La veille
mouvements de terrain et RGA : ordonnance n°2023-78
L’ordonnance vise à améliorer la prise en charge des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation ...