RGA

Le décret n°2024-82 porte sur l’indemnisation des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à ...

Deux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, figurent au JORF du 30 janvier 2024. Le premier concerne des communes touchées par ...

L’arrêté du 21 décembre 2023 définit le contenu de l’attestation relative au retrait gonflement des sols argileux (RGA). L’arrêté du 26 décembre 2023 ...

Les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 ont provoqué des dommages. L’arrêté du ...

Le décret concerne les attestations en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité. Il définit le contenu et les modalités de ...

Au JORF du 10 décembre 2023, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages provoqués par des inondations et coulées ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 1er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 20 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 18 septembre 2023 constate l’état ...

Le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols génère des fissures dans les maisons et endommage sérieusement leur structure, parfois jusqu’à l’effondrement. Malgré la reconnaissance ...

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2022, donnent lieu à une reconnaissance de ...