décence

La proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété a été ...

La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété a ...

Les propriétaires qui louent un logement classé DPE G passionnent les médias, surtout depuis le 1er janvier 2025. Les sondages sur leurs intentions ...

L’Anah publie un Guide des aides financières en 2025. Contrairement au Guide pas-à-pas et au Mode d’emploi MaPrimeRénov’, ce document s’adresse aux professionnels ...

Ce titre n’est pas de nous, mais d’un petit propriétaire bailleur qui loue un appartement rénové énergétiquement. Il considère qu’à quelques jours de ...

Un nouveau guide du logement décent (décembre 2024) vient d’être mis en ligne ! Édité par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) ...

L’ADEME publie un Guide d’accompagnement à destination des acteurs de terrain. Il doit les aider à « mettre en mouvement les petites copropriétés vers la ...

Dans sa décision n°488640 du 29 août 2024, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret hygiène et salubrité du 29 juillet 2023. ...

La décision n°488640 du 29 août 2024 du Conseil d’État statuant au contentieux entraîne l’annulation de la sous-section 2 de la section 3 ...

À la parution de la loi Habitat dégradé, nous avons surtout évoqué le diagnostic structurel et l’intégration des diagnostics obligatoires dans le registre ...