décence

La Fondation Abbé Pierre publie son 29e rapport annuel sur l’état du mal logement en France, 70 ans après l’Appel à la nation ...

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’habitat dégradé. Elle en a aussi profité ...

En 2024, MPR Copro en difficulté sera versée pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ou de l’accessibilité, d’élimination ou d’isolation des ...

Des propriétaires envisagent de mettre leur logement en location de courte durée pendant les JO 2024. Or la réglementation applicable aux meublés de ...

Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement se dévoile. ...

En 2024, 6,2 milliards d’euros seront engagés pour financer les travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat avec les dispositifs : MaPrimeRénov’ : ...

Deux maires proposent de « simplifier et compiler en un seul et unique contrôle technique du logement l’ensemble des diagnostics d’ores et déjà obligatoires, ...

La dernière mode consiste à retirer le chauffage fixe pour échapper au DPE et à l’interdiction d’augmenter le loyer voire de louer. Comme ...

La proposition de loi portant renforcement de la décence des logements, qui instaurait un contrôle technique décennal du logement, est retirée. En effet, le ...

Le décret n°2023-695 fixe et définit les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés. Il renforce également les sanctions ...