Par Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement se dévoile. Hier après-midi, le ministre du Logement le présentait en Conseil des ministres. Hier soir, l’avis consultatif du Conseil d’État était rendu public. Ce matin, le JOFR nous apprend que le texte a été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il sera examiné les 22 et 25 janvier 2024. De plus, le gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Lors de sa présentation, M. Patrice Vergriete a mentionné le Plan initiative copropriétés de 2018. Il avait abouti à des résultats, notamment l’accompagnement de 88 000 logements. Mais il s’appuyait sur des dispositifs beaucoup trop longs. Ce nouveau projet de loi répond aux objectifs suivants :
- moderniser les outils à la disposition des collectivités et des opérateurs,
- faciliter les expropriations quand c’est nécessaire,
- Simplifier les procédures judiciaires et administratives,
- faciliter les opérations pour la réalisation et la rénovation de logements.
En l’état actuel, il comporte 17 articles et 3 chapitres avec de nombreuses mesures. Nous n’en citons que quelques-unes et nous vous renvoyons à l’avis du Conseil d’État pour découvrir les autres. Le texte crée un nouveau prêt collectif pour les travaux essentiels à l’entretien et la préservation de l’immeuble ainsi que pour les travaux de rénovation énergétique.
Il oblige aussi à inclure de nouvelles informations dans le registre national d’immatriculation des copropriétés, dont le DPE. Il crée enfin une obligation d’information des copropriétaires et des résidents quand l’immeuble ou certains de ses logements font l’objet d’actions de lutte contre l’habitat indigne.
EDIT au 14/12/2023 : on peut désormais consulter le projet de loi n°1984 sur le site de l’Assemblée nationale. Son contenu confirme les informations ci-dessus avec, notamment, l’intégration des données du DPE dans le RNIC.
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