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Coups de gueuleL'humeur

Les attestations d’audit seront-elles prolongées ?

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L’attestation permettant de réaliser des audits énergétiques ne pourra plus être prorogée à compter du 31 décembre 2023. Or aucun texte réglementaire n’a modifié la date de fin de validité de l’attestation. Cette situation préoccupe nombre de nos lecteurs auditeurs. Le référentiel de compétences suscite aussi des inquiétudes : expérience DPE de 2 ans obligatoire ou pas ? On fait le point et on en profite pour pousser un petit coup de gueule. En effet, il nous semble anormal de laisser la filière dans l’incertitude.

prorogation de l’attestation d’audit énergétique

Actuellement, les diagnostiqueurs qui réalisent des audits énergétiques disposent d’une attestation. Selon le décret du 4 mai 2022, « le titulaire de l’attestation peut obtenir la prorogation de sa durée de validité jusqu’au 31 décembre 2023 ». Au 1er janvier 2024, la période transitoire prend fin, car on s’appuie alors sur un référentiel de compétences spécifiques à la réalisation de l’audit énergétique, défini par décret. Il ne reste que quelques jours, mais aucun décret n’a été publié au JOFR. Que se passera-t-il après le 31 décembre 2023 ? Cette question légitime est source d’angoisse.

En prime, diverses informations circulent au sujet de ce projet de décret « compétences ». La première version de mars 2023 obligeait à être certifié DPE depuis au moins 2 ans pour demander l’extension de certification… Mais une attestation prorogée exempte jusqu’à juin 2024. Dans la dernière version connue, cette date disparaît. Il ne peut y avoir de prorogation au-delà d’octobre 2024, mais la durée de validité de l’attestation prorogée passe de 9 à 14 mois. Bref, difficile de s’y retrouver. D’ailleurs, à trop vouloir vous tenir informé, nous avons probablement contribué à cette confusion.

Les diagnostiqueurs feront des audits

Nous tenons donc d’abord à vous rassurer, tant bien que mal. Fin octobre, le projet de décret « compétences » modifiait le décret du 4 mai 2022. « Lorsque la prorogation de la durée de validité a été obtenue jusqu’au [date de publication du présent décret], l’attestation peut être mise à jour avec une durée de validité de quatorze mois à compter de la date d’obtention de la prorogation, sans qu’il soit possible de dépasser le 28 février 2025 ».

Pour obtenir cette prorogation, l’auditeur devrait toujours transmettre cinq audits énergétiques à son organisme de certification. Toutefois, il faudra attendre une publication officielle pour savoir si ces dispositions sont conservées dans le décret final. En tout cas, il n’y aura pas d’éviction des diagnostiqueurs parmi les auditeurs énergétiques. Le ministère veut seulement professionnaliser la réalisation des audits énergétiques.

Certains doutent des compétences des diagnostiqueurs. Néanmoins, même les associations de consommateurs ne se sont attaquées qu’aux autres catégories d’auditeurs. De toute façon, la massification des rénovations énergétiques nécessitera la réalisation de DPE et d’audits. Elle implique aussi une montée en compétences de tous les acteurs de la rénovation énergétique, d’où ce référentiel. On ne va pas pour autant oublier ceux qui se sont formés à l’audit et qui en réalisent depuis, parfois, plus de 8 mois.

Au mépris des diagnostiqueurs auditeurs

Vous avez eu le courage de vous lancer, malgré les nombreuses inconnues. Il a fallu attendre le jour du lancement de l’audit énergétique réglementaire, au 1er avril 2023, pour découvrir les trames et le guide (après un faux départ). À ce moment-là déjà, personne ne savait si l’assurance RC Pro n’allait pas basculer en décennale. De plus, vous subissiez toujours des critiques liées à la réforme du DPE, mise en place dans la précipitation. Enfin, vous ignoriez comment tout cela évoluerait au 31 décembre 2023. Pourtant, sans vous, il n’y aurait pas eu assez d’auditeurs pour répondre à la demande.

Par ailleurs, certains d’entre vous se sont spécialisés dans les missions d’audit énergétique réglementaire. Ce domaine vous intéresse davantage que les diagnostics techniques ou vous y voyez un secteur porteur. En effet, c’est un marché amené à se développer. Après les maisons classées F et G, viendront les E puis les D. En prime, l’harmonisation des audits énergétiques permettra aux diagnostiqueurs de réaliser des audits incitatifs. Dans un contexte de crise immobilière, cette perspective est sécurisante. En ce sens, le silence des pouvoirs publics est particulièrement désagréable. À défaut de texte au JO, il y aurait pu y avoir au moins un communiqué rassurant.

Quand paraîtra le décret compétences au JOFR ?

Nous aimerions bien connaître la date exacte de publication du « décret définissant le référentiel de compétences prévu au c) du 2° de l’article 1er du décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que les modalités de contrôle de ces compétences, et modifiant le décret du 4 mai 2022 susmentionné », annoncé pour l’automne 2023.

Malheureusement, nous ne pouvons pas nous prononcer. Chaque année, trop de textes réglementaires importants paraissent discrètement pendant la dernière semaine de l’année. Néanmoins, on espère que le Comité audit énergétique, constitué notamment de représentants des diagnostiqueurs, comprendra l’urgence de la situation. Un décret modificatif avant Noël, c’est le minimum que l’on vous souhaite.

MAJ du 21 décembre 2023 : le décret n°2023-1219 est enfin paru !

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2 Commentaires

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  1. L
    Laetitia 13 décembre 2023 - 18h33

    Merci pour cet article Cécile

    Nous nous trouvons piégé car le dossier de presse France Renov’ très largement diffusé, indique un prix arbitraire de 150 € pour le DPE (avec le mesurage ?). Même Leroy Merlin fait mieux en indiquant a partie de 240 € !!!! (je peux vous transmettre les documents).

    Aujourd’hui je suis sollicitée pour des partenariats mais sur la base des prix communiqué par l’Anah !!!! Soit 150 € le DPE (minimum 500 l’audit et 2000 pour MAR => le législateur est généreux quand il dépense l’argent des contribuables !!! D’autant que ces documents ne sont pas opposables et en réalité assez peu encadré. Même la commission d’enquête parlementaire avait conclu que RGE ne garantissait pas grand chose …).

    Lorsqu’on nous achète une prestation c’est en réalité du temps disponible que les clients achètent. Pour 150€ je ne peux pas réaliser un DPE et une surface habitable 4 fois par jour

    Avez-vous si le dispositif de crédit d’impôt de 50% sur les DPE volontaires est maintenu ?

    Suis-je la seule a trouver ca étrange que sur le maillon de la rénovation énergétique, les seuls qui ne soient pas soutenues par une prise en charge … c’est le DPE !!!

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 14 décembre 2023 - 12h29

      Merci Laëtitia pour ces informations, je n’étais pas au courant. Je vais examiner de plus près ces absurdités qui, malheureusement, ne me surprennent pas vraiment…

      Depuis la réforme du CITE et la mise en place de MaPrimeRénov, le DPE volontaire n’est plus éligible. Seul le chèque énergie peut financer un DPE.

      Cela dit, le DPE va aussi devenir « obligatoire » pour accéder à MaPrimeRénov’. Dans le cadre de l’examen du PLF 2024, plusieurs sénateurs ont souligné qu’il était anormal de ne pas le prendre en charge dans ce contexte. Il n’est donc pas impossible que la situation évolue à ce niveau-là.

      Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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