décence

Les rapports de la Commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la rénovation de l’habitat dégradé, sont en ligne. Auparavant, ...

Le texte de la Commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de ...

Après l’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’habitat dégradé avant-hier, le Sénat publie la petite loi. Les sénateurs ont ajouté ...

Le texte de la Commission des affaires économiques, relatif au projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé, a été publié sur ...

La Fondation Abbé Pierre publie son 29e rapport annuel sur l’état du mal logement en France, 70 ans après l’Appel à la nation ...

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’habitat dégradé. Elle en a aussi profité ...

En 2024, MPR Copro en difficulté sera versée pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ou de l’accessibilité, d’élimination ou d’isolation des ...

Des propriétaires envisagent de mettre leur logement en location de courte durée pendant les JO 2024. Or la réglementation applicable aux meublés de ...

Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement se dévoile. ...

En 2024, 6,2 milliards d’euros seront engagés pour financer les travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat avec les dispositifs : MaPrimeRénov’ : ...