Par 
Un guide traitant de la lutte contre l’habitat indigne vient de paraître. Même s’il s’adresse aux maires et aux présidents d’EPCI, sa lecture peut intéresser tous les citoyens. En effet, l’ouvrage est rédigé clairement, avec des exemples de situations réelles. Il aide à comprendre la procédure de traitement de l’habitat indigne. Mais on regrette l’absence de l’expression « diagnostics immobiliers » et du mot « diagnostiqueur » dans ce livret.
Guide pour lutter contre l’habitat indigne
Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne est un guide pratique. Il vient d’être publié dans la collection « Les cahiers du réseau » de l’Association des Maires de France. L’AMF l’a conçu en collaboration avec le ministère chargé de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Tout commence par un constat chiffré. 450 000 logements occupés en métropole et 100 000 logements outre-mer sont actuellement qualifiés d’habitat indigne.
L’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi ELAN, a notamment débouché sur la création d’une police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations. Les élus locaux, en première ligne, ont besoin d’être accompagnés. Le document est assez complet et clairement présenté. Néanmoins, il nous semble qu’il y a ici une occasion manquée de rappeler l’utilité des diagnostics immobiliers pour identifier les logements non décents à traiter.
Le diagnostiqueur, référent de proximité évident
À titre d’exemple, le diagnostiqueur n’apparait pas dans la liste des acteurs de terrain, c’est-à-dire ceux qui « occupent un rôle essentiel dans les travaux de repérage du fait de leur proximité avec les habitants » et qui sont « identifiés comme des sources potentielles d’informations ». Mais en l’absence de diagnostics périodiques, c’est peut-être logique. Pourtant, qui de mieux placé pour alerter sur les dangers les plus fréquents recensés dans l’ouvrage :
- Installation électrique ou installation de gaz dangereuse,
- Logements de petite surface et de faible hauteur,
- Moyens de chauffage insuffisants ou inadaptés,
- Infestation de parasites,
- Revêtements dégradés contenant du plomb…?
Même à propos du permis de louer, le diagnostiqueur n’est pas nommé. Dans le même temps, les auteurs insistent beaucoup sur « tout l’intérêt qu’il y a à mobiliser ceux qui poussent la porte » du logement. Ils n’oublient pas non plus de consacrer un bel encadré bleu au DPE.
Un diagnostiqueur aussi acteur de cette lutte
Dans un tel contexte, on se prend forcément à rêver d’un diagnostic qui ne serait pas uniquement perçu comme un levier de la rénovation énergétique. En prime, on sait que les deux problématiques – passoire thermique et habitat indigne – se rejoignent souvent. Les associations de lutte contre l’habitat indigne ou insalubre l’ont répété à de nombreuses reprises. Mais certes, c’est peut-être faire un mauvais procès aux auteurs, car ce guide s’adresse d’abord aux maires. Il doit les aider à prendre des actes administratifs appropriés à la dangerosité de la situation.
Néanmoins, il aurait pu y avoir au minimum, dans ces 112 pages, un « focus » sur les diagnostics techniques, comme cela a été fait pour le diagnostic de performance énergétique. On attend aussi toujours la publication d’un document dédié aux diagnostics sécuritaires, avec l’appui de l’État. Ce serait un moyen complémentaire évident de « faire cesser les risques menaçant pour la santé et la sécurité des occupants », à défaut d’instaurer les diagnostics périodiques. « En matière de prévention de l’habitat dégradé, le maire est un acteur incontournable. » Selon nous, le diagnostiqueur aussi.
Commentaires