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La veille
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour 22 communes. Certaines ont subi des inondations et coulées de boue, d’autres des mouvements de terrain ...
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CEE et Bail Rénov : arrêté du 12 janvier 2023
L’arrêté du 12 janvier 2023 crée 9 nouveaux programmes d’accompagnement dans le cadre du dispositif des CEE dont le programme Bail Rénov. Ce ...
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DEMAT@AMIANTE : arrêté du 22 décembre 2022
L’arrêté définit les modalités de mise en œuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE pour la saisie et la transmission dématérialisée des PDRE (plans de ...
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DEMAT@MIANTE : décret n°2022-1748
La plateforme DEMAT@MIANTE est généralisée à l’ensemble du territoire national pour les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage. Lien vers le décret ...
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Diagnostic radon, agrément : arrêté du 23 décembre 2022
L’arrêté fixe les conditions d’agrément des organismes chargés, notamment, des mesurages de l’activité volumique en radon. Ce texte réglementaire s’inscrit dans le cadre ...
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Diagnostic radon, formation : arrêté du 23 décembre 2022
Cet arrêté concerne la formation des personnes qui réalisent des mesurages de l’activité volumique en radon. Il s’inscrit dans le cadre de l’homologation ...
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Diagnostic radon : arrêté du 21 décembre 2022
La décision n°2022-DC-0743 de l’ASN, relative à la transmission des résultats du diagnostic radon dans les ERP, est homologuée par arrêté. La décision n°2015-DC-0507 ...
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État de catastrophe naturelle : arrêté du 20 décembre 2022
L’arrêté du 20 décembre 2022 établit la reconnaissance ou non reconnaissance de communes de France métropolitaine et d’outre-mer en état de catastrophe naturelle. ...
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État de catastrophe naturelle : arrêté du 19 décembre 2022
L’arrêté du 19 décembre 2022 établit la reconnaissance ou non reconnaissance de communes de France métropolitaine et d’outre-mer en état de catastrophe naturelle. ...
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MaPrimeRénov’2023 : décret n° 2022-1718
Le décret n° 2022-1718 modifie le décret du 14 janvier 2020 modifié et précise les évolutions de la prime de rénovation énergétique ou ...