Par Le décret n° 2022-1718 modifie le décret du 14 janvier 2020 modifié et précise les évolutions de la prime de rénovation énergétique ou MaPrimeRénov’ pour 2023.
Lien vers le décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837482
Date de publication : 30 décembre 2022
Entrée en vigueur : 1er janvier 2023
Domaines concernés : prime de transition énergétique, rénovation énergétique
Pour résumer le texte : le décret établit certaines évolutions de la prime de rénovation énergétique ou MaPrimeRénov’, applicables dès 2023.
Les évolutions MaPrimeRénov’ 2023
Le présent décret maintient l’exigibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’ au-delà du 31 décembre 2022.
Il prolonge également les forfaits « assistance à maîtrise d’ouvrage », « rénovation globale », ainsi que les bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation ».
Enfin, le décret conserve la possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une prestation d’AMO dans le cadre d’une demande de prime à la rénovation énergétique.
Le présent décret complète l’arrêté relatif à la prime de rénovation énergétique, également publié au JO du 30 décembre 2022.
Commentaires