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Brèves
Deux sénatrices présentent une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières. En exposé des ...
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Accès de tous au logement et transition écologique juste
Hier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, publiée au JO ce ...
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Les députés réforment la copropriété
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’habitat dégradé. Elle en a aussi profité ...
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Crise du logement et priorités de la FNAIM
Ce matin, la FNAIM a organisé une conférence de presse et publié deux communiqués : Un bilan du marché immobilier 2023 et des ...
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CEE et chauffage vertueux : annulation partielle d’un arrêté
Le Conseil d’État annule les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre 2022, à l’exception du II. Les mesures annulées visaient ...
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DPE, consommation d’énergie et données bancaires
Le Conseil d’analyse économique publie un Focus pour documenter l’ampleur de l’écart entre consommation réelle et théorique (DPE), à partir de données bancaires. ...
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Amélioration des logements locatifs sociaux outre-mer
L’arrêté du 8 janvier 2023 et le décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 actualisent les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements ...
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Étude : amiante et toxicité des nanomatériaux fibreux
Le CNRS publie aujourd’hui l’article Amiante : la taille et la géométrie des nanofibres inhalées pourraient être seules responsables du développement de fibromes pulmonaires. Il ...
Brèves
Étude du potentiel de changement : avis du CSCEE
Plusieurs avis du CSCEE viennent d’être rendus publics. Ils portent essentiellement sur des projets d’arrêtés déjà parus au JORF… À l’exception du projet ...
Brèves
Incohérences du DPE : surface et exonération
Un député et un sénateur attirent l’attention du ministre du Logement sur l’incohérence du DPE. En revanche, leurs arguments sont sensiblement différents. Selon ...