Par L’arrêté du 8 janvier 2023 et le décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 actualisent les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux. Ils concernent la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
Désormais, Mayotte bénéficie d’aides à la réhabilitation des logements locatifs sociaux. L’arrêté actualise aussi plusieurs dispositions réglementaires. Il tient compte du travail mené sur l’équivalent hexagonal PALULOS. C’est la prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale. De plus, il intègre le déploiement de MaPrimeAdapt’ par l’Anah.
Signalons également la prise en compte de la présence d’amiante. D’abord, elle modifie éventuellement le taux destiné à financer l’opération. Ensuite, le représentant de l’État dans la collectivité peut proroger le délai de réalisation des travaux si la présence d’amiante retarde les opérations de réhabilitation. Enfin, le texte modifie l’arrêté du 3 avril 2023 en ajoutant notamment l’alinéa ci-dessous.
« Des dépenses de maîtrise d’œuvre, de coordination sécurité protection de la santé (SPS) ou, dés lors qu’ils sont suivis des travaux qu’ils préconisent et qu’ils ne sont pas réalisés dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage ou d’un suivi animation de programme, des coûts de diagnostics techniques (exposition au plomb, amiante, acoustique). »
Plus globalement, l’arrêté et le décret encadrent l’ensemble du processus, des conditions d’octroi des subventions au reversement des sommes perçues. Toutes les dispositions entrent en vigueur le 10 janvier 2024.
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