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La Banque des territoires publie une étude sur le logement social. Elle s’interroge notamment sur la capacité des bailleurs à concilier réhabilitation massive ...

Les travaux permettant aux bâtiments collectifs d’atteindre la classe A ou B du DPE, tout en respectant les critères de sécurité d’usage, de ...

« Cet amendement propose de juguler les effets de la crise du logement en exonérant les logements du parc social des contraintes énergétiques pesant ...

L’ADEME a édité un Guide sectoriel 2025 Filière du logement social : réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). ...

Une proposition de loi visant à créer un statut de propriétaire bailleur privé, présentée par M. Charles de Courson, a été enregistrée à ...

L’ANCOLS publie ce jour le rapport public annuel de contrôle : la rénovation énergétique au sein du parc locatif social 2024. Dans le communiqué ...

La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété a ...

La Banque des Territoires et Action Logement renouvellent le PHB 2.0 (Prêt haut de bilan 2e génération). Toutefois, en 2025, le PHB est ...

Une proposition de loi élargit au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques (classes F et G du DPE). M. Aly ...

Le décret n°2024-805 du 12 juillet 2024 s’applique aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux. D’abord, ces subventions deviennent des « aides ...