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Une proposition de loi visant à créer un statut de propriétaire bailleur privé, présentée par M. Charles de Courson, a été enregistrée à ...

L’ANCOLS publie ce jour le rapport public annuel de contrôle : la rénovation énergétique au sein du parc locatif social 2024. Dans le communiqué ...

La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété a ...

La Banque des Territoires et Action Logement renouvellent le PHB 2.0 (Prêt haut de bilan 2e génération). Toutefois, en 2025, le PHB est ...

Une proposition de loi élargit au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques (classes F et G du DPE). M. Aly ...

Le décret n°2024-805 du 12 juillet 2024 s’applique aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux. D’abord, ces subventions deviennent des « aides ...

Le programme PROFEEL publie État de l’art : confort thermique estival, vulnérabilité du parc bâti à la surchauffe et comportements d’adaptation aux fortes chaleurs ...

Le ministère chargé du Logement, la Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat, Enedis et GRDF annoncent l’ouverture de PrioRéno Logement Social. Cette ...

L’ANCOLS publie le rapport final de son étude sur la rénovation des passoires thermiques dans le logement social. Elle éclaire la manière dont ...

L’arrêté du 8 janvier 2023 et le décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 actualisent les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements ...