Nouveau DPE et passoires thermiques dans le parc social

Avec le mode de calcul du DPE appliqué depuis juillet 2021, il y aurait 6 % de passoires thermiques dans le parc social. Avec l’ancien DPE, le pourcentage aurait été de 4 %. D’après l’ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social), la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre génère des étiquettes F et G pour 100 000 logements sociaux supplémentaires. Toutefois, cette première estimation comporte aussi de bonnes nouvelles en matière de transition écologique. Ainsi, les organismes de logement social renseignent de mieux en mieux le DPE dans le RPLS (répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux).

Passoires thermiques et parc social : synthèse

L’ANCOLS publie sa 1^ère édition du tableau de bord 2023 des performances énergétiques du parc social de France métropolitaine. L’étude permet notamment d’évaluer la quantité de logements concernés par la future interdiction de remise en location. D’après cette première estimation, le poids des passoires thermiques augmente à cause de la prise en compte de l’étiquette carbone / climat. Dans le même temps, le relèvement des seuils du nouveau DPE limite l’augmentation de logements énergivores.

En réalité, la performance énergétique et environnementale globale du parc social s’améliore de 2017 à 2020. La part de passoires thermiques baisse de 4 % en 4 ans grâce aux travaux de rénovation énergétique et au renouvellement du parc. En effet, la part de logements sociaux classés F et G diminue au profit des classes C et D. En fait, « les passoires thermiques sont surreprésentés parmi les logements construits avant 1960 (14 %), les logements individuels (11 %) et les T1 (8 %). » Enfin, les logements très énergivores se concentrent dans le nord-est de la France.

Révision des seuils DPE et logements sociaux

L’ANCOLS s’intéresse ici aux DPE renseignés dans le RPLS depuis le 1^er janvier 2022. Elle constate que le relèvement des seuils sur les étiquettes améliore la classification si chaque étiquette est prise indépendamment. En ne tenant compte que de l’étiquette énergie :

• Le nombre de passoires thermiques (F et G) reste identique,
• La part de E diminue de 4 points,
• la quantité de D perd 11 points,
• la part de C augmente de 7 points,
• la proportion de A et de B augmente de 8 points.

11 % des logements sociaux ont une étiquette énergétique DPE A après réforme du DPE. Pour l’étiquette climat :

• les étiquettes A et B gagnent 2 points,
• la part de C bondit de 18 points,
• les E perdent 16 points, les F 5 points et les G 2 points.

Par conséquent, « l’instauration du double seuil fait passer la part de passoires thermiques, dans le parc de social, de 4 à 6 % ». Plus de 100 000 logements se classent F ou G maintenant que la plus mauvaise performance (énergie ou émissions de GES) conditionne la note.

Logements sociaux les plus énergivores

Globalement, les critères qui abaissent le niveau de performance énergétique des logements sociaux ne surprendront pas les diagnostiqueurs. Finalement, il en va de même pour tout le parc résidentiel :

• ancienneté : mauvais DPE inexistants parmi les logements récents,
• logements individuels : logements collectifs plus économes en énergie,
• petite surface : 8 % des T1 sont des passoires thermiques,
• localisation : nette fracture géographique entre sud-ouest et nord-est.

L’ANCOLS remarque que l’écart se creuse entre les logements individuels et collectifs. Par ailleurs, « il convient de rappeler que les plus petits et les plus grands logements, qui sont les moins performants thermiquement, sont moins présents dans le parc locatif social ». Enfin, il y a davantage de logements sociaux anciens dans le nord-est de la France.

L’agence souligne aussi que 30 bailleurs sociaux détiennent plus de 40 % des passoires thermiques. En effet, « 10 bailleurs concentrent à eux seuls 20 % des logements F ou G, alors qu’ils ne représentent que 11 % du parc social. En élargissant aux 30 bailleurs qui ont le plus de passoires thermiques, ce sont 40 % des passoires thermiques qui sont alors concernées, alors que ces bailleurs ne regroupent que 27 % du parc social ». L’ANCOLS ne divulgue pas les noms de ces organismes HLM.

performance énergétique du parc locatif social

Pour analyser l’évolution du parc locatif social, l’ANCOLS a agrégé les étiquettes énergie et carbone du DPE. En effet, elle manquait de données précises dans les anciens millésimes du RPLS. D’après cette estimation qui reste à affiner :

• la diminution des passoires thermiques se fait au profit d’étiquettes C ou D,
• les logements E, F et G sont plus souvent sortis du parc (démolitions ou ventes),
• le taux de logements A et B mis en service, avec le nouveau DPE, est élevé (40 %).

D’une part, les logements énergivores sont ainsi plus souvent démolis ou vendus. Si cette démarche est cohérente dans le cadre d’une démolition, elle l’est beaucoup moins pour la vente, note l’ANCOLS. « Même s’il est légalement possible de vendre des logements peu performants, le faire à destination des ménages modestes qui potentiellement seront en difficulté pour financer des travaux de rénovation ou pour faire face au paiement des charges de chauffage interroge. […] Quelques 700 logements dont l’étiquette du DPE était E, F ou G ont été vendus à leurs locataires en 2020 ».

D’autre part, les mises en service participent à l’accroissement des logements les plus performants (classe A et B). En revanche, les rénovations énergétiques actuelles réhabilitent des logements énergivores qui deviennent DPE C ou D. Ces rénovations réduisent donc la part de passoires thermiques sans augmenter le nombre de logements très performants.

Des DPE de mieux en mieux renseignés

Finissons par une excellente nouvelle concernant la complétion, par les bailleurs, des DPE dans le RPLS. En 2018, les SEM (sociétés d’économie mixte) renseignaient moins les DPE de leurs logements que les OPH (Offices Publics de l’Habitat) et les SA d’HLM (société anonyme d’habitations à loyer modéré). En 2022, le niveau de renseignement de DPE par les bailleurs sociaux s’homogénéise et s’améliore nettement.

« À noter qu’il n’existe pas de corrélation entre le taux de complétion du DPE et la part des passoires thermiques dans le parc des bailleurs », précise l’ANCOLS. Une étude qualitative complémentaire devrait paraître en début d’année prochaine, d’ici février 2024.