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Brèves
L’Anah publie Les aides financières 2024 en Outre-mer, édition d’août 2024. Au sommaire : Les plafonds de ressource pour MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Les aides ...
La veille
Règles de construction outre-mer : décret n°2024-168
Le décret n°2024-168 du 1er mars 2024 s’adresse aux maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...
Brèves
Amélioration des logements locatifs sociaux outre-mer
L’arrêté du 8 janvier 2023 et le décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 actualisent les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements ...
Brèves
Compétences de l’Anah et MaPrimeAdapt’ outre-mer
Le décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023, relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), fait évoluer le champ de compétences de ...
L'actualité
Pas de DPE, pas de MPR outre-mer ?
La décision d’adosser MaPrimeRénov’ (MPR) au DPE exclut injustement les territoires d’outre-mer. Plusieurs membres du Sénat s’indignent donc du retard pris par le ...
Brèves
Report de l’entrée en vigueur du DPE opposable Outre-mer
Dans le cadre du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), le gouvernement vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur du DPE opposable à ...
La veille
RE2020 et TFPB : décret n°2023-560
Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...
Brèves
Plan logement outre-mer : nouvel arrêté
L’arrêté du 29 mars 2023 concerne les propriétaires occupants et accédants à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ...
La veille
Qualité des logements : décret n° 2022-1691
Le décret n°2022-1691, relatif à la qualité des logements, précise le niveau de qualité exigé dans certains logements destinés à la location dans ...