outre-mer

L’arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne La Réunion. L’île a subi des dommages dus à des ...

L’Anah publie Les aides financières 2024 en Outre-mer, édition d’août 2024. Au sommaire : Les plafonds de ressource pour MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Les aides ...

Le décret n°2024-168 du 1er mars 2024 s’adresse aux maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...

L’arrêté du 8 janvier 2023 et le décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 actualisent les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements ...

Le décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023, relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), fait évoluer le champ de compétences de ...

La décision d’adosser MaPrimeRénov’ (MPR) au DPE exclut injustement les territoires d’outre-mer. Plusieurs membres du Sénat s’indignent donc du retard pris par le ...

Dans le cadre du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), le gouvernement vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur du DPE opposable à ...

Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...

L’arrêté du 29 mars 2023 concerne les propriétaires occupants et accédants à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ...

Le décret n°2022-1691, relatif à la qualité des logements, précise le niveau de qualité exigé dans certains logements destinés à la location dans ...