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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 21 mars 2025

L’arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne La Réunion. L’île a subi des dommages dus à des ...
Par Cécile1 avril 20250
Brèves

Guide des aides financières 2024 en outre-mer

L’Anah publie Les aides financières 2024 en Outre-mer, édition d’août 2024. Au sommaire : Les plafonds de ressource pour MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Les aides ...
Par Cécile28 août 20240
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Règles de construction outre-mer : décret n°2024-168

Le décret n°2024-168 du 1er mars 2024 s’adresse aux maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...
Par Cécile4 mars 20240
Brèves

Amélioration des logements locatifs sociaux outre-mer

L’arrêté du 8 janvier 2023 et le décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 actualisent les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements ...
Par Cécile9 janvier 20240
Brèves

Compétences de l’Anah et MaPrimeAdapt’ outre-mer

Le décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023, relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), fait évoluer le champ de compétences de ...
Par Cécile27 décembre 20230
L'actualité

Pas de DPE, pas de MPR outre-mer ?

La décision d’adosser MaPrimeRénov’ (MPR) au DPE exclut injustement les territoires d’outre-mer. Plusieurs membres du Sénat s’indignent donc du retard pris par le ...
Par Cécile18 décembre 20230
Brèves

Report de l’entrée en vigueur du DPE opposable Outre-mer

Dans le cadre du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), le gouvernement vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur du DPE opposable à ...
Par Cécile21 juillet 20230
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La veille

RE2020 et TFPB : décret n°2023-560

Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...
Par Cécile5 juillet 20230
Brèves

Plan logement outre-mer : nouvel arrêté

L’arrêté du 29 mars 2023 concerne les propriétaires occupants et accédants à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ...
Par Cécile7 avril 20230
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La veille

Qualité des logements : décret n° 2022-1691

Le décret n°2022-1691, relatif à la qualité des logements, précise le niveau de qualité exigé dans certains logements destinés à la location dans ...
Par Cécile30 décembre 20220
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Amiante et évolution des TMP (Anses, 2025) L’Anses publie un avis et rapport révisé relatif à l’expertise sur les tableaux de [...]
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Projet d’arrêté CEE pour le CSE Aujourd'hui, le ministère de la Transition écologique a publié un projet d’arrêté [...]
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