Par L’arrêté du 29 mars 2023 concerne les propriétaires occupants et accédants à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte. Ils peuvent notamment bénéficier de nouvelles aides pour les travaux destinés à l’amélioration du confort, de la salubrité et de la sécurité de logements existants :
- travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante;
- traitement de l’immeuble contre les termites et autres parasites xylophages ;
- réparations visant à assurer le clos et le couvert du logement ;
- travaux d’accessibilité et adaptation aux personnes âgées, à mobilité réduite…
L’octroi de la subvention est conditionné à une assistance à maîtrise d’ouvrage. Cet arrêté, relatif aux aides de l’État pour l’accession très sociale outre-mer, abroge l’arrêté du 20 février 1996. Il s’inscrit dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022.
Pour découvrir tous les travaux subventionnés et les conditions pour bénéficier de l’aide, consultez l’arrêté du 29 mars 2023 relatif aux aides de l’État à l’amélioration et à l’acquisition-amélioration de l’habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication au JO, donc le 8 avril 2023.
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