revenir à l'Accueil
Brèves

Report de l’entrée en vigueur du DPE opposable Outre-mer

CécilePar | Temps de lecture : 1 minute
Partager cet article sur
Lien copié !
Copier le lien de l'article

Dans le cadre du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), le gouvernement vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur du DPE opposable à 2028, 2030 pour Mayotte. Ce délai est nécessaire pour adapter les critères de performance thermique, via les diagnostics de performance énergétique des logements existants, aux caractéristiques ultramarines. Les normes d’urbanisme ultramarines sont en effet spécifiques.

Consultez le dossier de presse du CIOM.

Partager cet article sur
Lien copié !
Copier le lien de l'article

Commentaires

Commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Arnaque à la rénovation énergétique : alerte DREAL & ANIL

Previous article

Impact du DPE et de l’audit sur le marché immobilier

Next article