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Incohérences du DPE : surface et exonération

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Un député et un sénateur attirent l’attention du ministre du Logement sur l’incohérence du DPE. En revanche, leurs arguments sont sensiblement différents. Selon le député Christophe Bentz, « des diagnostiqueurs énergétiques jugent que le DPE n’est pas toujours fiable et avantage surtout les grandes surfaces ».

Il s’appuie sur une simulation réalisée avec le logiciel de diagnostic WINDPE. Cette dernière montre des incohérences pour trois habitations, respectivement de 75 m², 150 m² et 300 m². Or « l’arrêté du 20 juillet 2023 […] vise surtout à renforcer la formation et le contrôle des diagnostiqueurs, mais ne dit rien sur l’incohérence du mode de calcul du DPE ».

Pour le sénateur Sébastien Fagnen, l’incohérence repose sur les catégories de bâtiments exonérés de DPE (article R.126-15 du CCH). D’après lui, cette distinction :

  • produit des blocages lors de transactions (vente ou location) ;
  • permet de continuer à louer des logements trop énergivores ;
  • aggrave la précarité énergétique des personnes mal informées.

« En somme, cette incohérence est à l’origine de passoires énergétiques sur le marché de la location en toute légalité et sans contrainte pour le bailleur ». Messieurs Bentz et Fagnen demandent au Gouvernement de remédier à cette situation.

Sources : Question écrite n°09619 publiée le 28 décembre 2023 et Question n°14212 publiée le 2 janvier 2024.

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1 Commentaire

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  1. P
    Pascal 2 janvier 2024 - 10h22

    Et ouais … Calculez le nb de personnes habitant une maison de 350 m² selon la méthode et vous risquez d’être surpris !!!

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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