Par Hier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, publiée au JO ce matin. Elle incite l’exécutif à agir face à la crise du logement. Globalement, elle demande au gouvernement de favoriser les locations de longue durée, la rénovation du parc existant, la construction neuve (sans contrevenir au Zéro Artificialisation Nette) et le parcours résidentiel intergénérationnel. Elle l’enjoint aussi à mobiliser le parc de logements vacants et à construire des logements sociaux. Dans cet objectif, la résolution n°227 l’invite notamment à :
- prendre des initiatives fiscales ;
- réviser les règles d’urbanisme ;
- continuer de développer MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ ;
- évaluer les modes de transmission (démembrement de propriété, viager) ;
- proposer des évolutions législatives concernant les logements vacants ;
- territorialiser certains critères de la loi n°200-1208 (loi SRU) ;
- développer des outils d’investissement public local ;
- utiliser les fonds de cohésion européens pour financer le logement social ;
- faciliter le recours aux prêts lors de l’acquisition d’un logement ;
- rester vigilant quant à la sortie du marché des passoires thermiques ;
- déposer un projet de loi incluant les dimensions législatives, territoriales, administratives et fiscales de la politique du logement.
Par ailleurs, la veille, le Secrétariat général à la planification écologique a publié un document de travail intitulé Les enjeux d’une transition juste. Le document prend l’exemple de la rénovation performante des passoires thermiques comme opportunité d’amélioration des conditions de vie des plus modestes, exposés aux conséquences du mal-logement et à la précarité énergétique.
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