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Brèves
Hier après-midi, la proposition de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Les ...
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Collectivités territoriales et risque amiante : fondamentaux
Un document relatif aux « fondamentaux de la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis » vient de paraître. La CDG ...
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Attestation des auditeurs et audits en appartements
Il y a eu une mise à jour de la FAQ relative à l’audit énergétique de l’Observatoire DPE-Audit. En effet, à la rubrique ...
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Enquêter sur la paupérisation des copropriétés
Deux sénatrices présentent une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières. En exposé des ...
Brèves
Accès de tous au logement et transition écologique juste
Hier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, publiée au JO ce ...
Brèves
Les députés réforment la copropriété
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’habitat dégradé. Elle en a aussi profité ...
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Crise du logement et priorités de la FNAIM
Ce matin, la FNAIM a organisé une conférence de presse et publié deux communiqués : Un bilan du marché immobilier 2023 et des ...
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CEE et chauffage vertueux : annulation partielle d’un arrêté
Le Conseil d’État annule les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre 2022, à l’exception du II. Les mesures annulées visaient ...
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DPE, consommation d’énergie et données bancaires
Le Conseil d’analyse économique publie un Focus pour documenter l’ampleur de l’écart entre consommation réelle et théorique (DPE), à partir de données bancaires. ...
Brèves
Amélioration des logements locatifs sociaux outre-mer
L’arrêté du 8 janvier 2023 et le décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 actualisent les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements ...