Par Un document relatif aux « fondamentaux de la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis » vient de paraître. La CDG 44, la CARSAT et la DREETS des Pays de la Loire, en collaboration avec la Direction Générale du Travail (DGT) l’ont élaboré pour les collectivités territoriales. Il doit leur permettre de mieux appréhender la réglementation amiante. Ce livret de 20 pages comporte 4 grands chapitres :
- Enjeux : santé publique, rôle des donneurs d’ordre publics et/ou employeurs ;
- Responsabilités pénales et civiles : des collectivités territoriales ;
- Principales obligations des donneurs d’ordre et employeurs : démarche de prévention ;
- Phases d’une opération amiante : de l’étude à la réception du chantier.
« Globalement, 45 % des bâtiments non résidentiels et 35 % des maisons individuelles sont amiantés en France », rappellent les auteurs. Les donneurs d’ordre publics et les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans le cadre des opérations amiante.
À lire : Collectivités territoriales : démarche de prévention amiante, janvier 2024.
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