Par Il y a eu une mise à jour de la FAQ relative à l’audit énergétique de l’Observatoire DPE-Audit. En effet, à la rubrique Réglementation, une question 7 précise les évolutions du régime dérogatoire de certification des diagnostiqueurs réalisant l’audit énergétique à compter du 1er janvier 2024.
La CDI-FNAIM a annoncé cette nouvelle hier soir. La fédération, qui participait au dernier Comité audit énergétique, a également listé d’autres résolutions. L’une d’elle permet à l’organisme de certification de demander au diagnostiqueur une correction de ses audits en cas d’échec lors de l’évaluation. S’ils passent la grille après correction, le diagnostiqueur peut se voir accorder une prorogation.
De plus, les diagnostiqueurs peuvent désormais réaliser des audits énergétiques « incitatifs » en appartement. Il en va de même pour les auditeurs et les architectes qualifiés pour des audits en maisons individuelles. Ces audits d’appartements sont utilisables dans un dossier d’aide MaPrimeRénov’. En revanche, lors de la vente, l’audit obligatoire à l’échelle de l’immeuble en monopropriété continue de s’appliquer.
Bonjour,
Un arrêté ? Un décret ? pouvant confirmer votre article, car franchement nous avons du mal à nous y retrouver dans tous ça
Bonjour,
Si la décision vient tout juste d’être prise par le Comité audit énergétique, comme le laisse penser la publication de la CDI-FNAIM, le texte réglementaire devrait paraître prochainement.
EDIT : je modifie mon commentaire car en fait, l’article 2 du décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023 autorise déjà le diagnostiqueur à réaliser un audit « à l’échelle d’un logement réalisé dans un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d’habitation y compris relevant de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ».
Bonjour, donc un diagnostiqueur peut réaliser un audit incitatif sur maison individuelle et appartement. Mais s’il n’est pas rge, le cout de son audit peut-il est pris en charge totalement ou partiellement par ma prime renov ?
Bonjour, oui puisque l’article 2 du décret n° 2023-1365 renvoie au 8 de l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 : « 8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d’un audit énergétique ». Il n’y a que l’audit obligatoire qui n’est pas pris en charge par MaPrimeRénov’.