Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
L'actualité
Le diagnostic amiante avant-vente ne mentionnait pas la présence d’amiante dans les cloisons intérieures, découverte lors de travaux de rénovation. Le diagnostiqueur et ...
L'actualité
Pourquoi refaire le métrage loi Carrez à chaque vente ?
La surface Carrez était erronée. Le vendeur a été condamné car il aurait dû refaire le mesurage, comme le conseillait le notaire. Pourtant, ...
L'actualité
L’ordre de mission, une sécurité ?
À cause d’une mission de diagnostic urgente ou pour ne pas contrarier un prescripteur, l’ordre de mission est souvent négligé. Le diagnostiqueur s’expose-t-il ...
L'actualité
Amiante, jurisprudence et contradiction
Le rapport technique amiante, remis à la vente de l’immeuble commercial, concluait à l’absence d’amiante. Un repérage avant travaux atteste de la présence ...
Coups de gueule
Que penser du renouvellement de diagnostic à distance ?
Certains diagnostiqueurs choisissent de renouveler ou de proroger les diagnostics à distance, sans retourner visiter le bien. Cette pratique, décriée par nombre de ...
L'actualité
Le diagnostiqueur fautif a été volontairement trompé
La maison était infestée de termites, la vendeuse le savait, et elle a menti. Le diagnostiqueur a mal effectué le diagnostic termites, mais ...
Chantiers
La présence d’amiante pouvait-elle être détectée sans RAT ?
Le diagnostic amiante avant-vente n’indiquait aucune présence de matériaux amiantés. Puis un orage a endommagé la toiture. Le repérage amiante avant travaux révèle ...
L'actualité
État des risques de plus de 6 mois, résolution du contrat ?
L’état des risques, annexé au bail commercial, datait de plus de 2 ans. Le preneur peut-il demander la résolution du contrat sans justifier ...
L'actualité
Quels préjudices réparer après un DPE erroné ?
Le DPE réalisé par le diagnostiqueur classait le logement en C, or le bien aurait dû être classé E. L’assureur est condamné à ...