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Coups de gueuleL'humeur

Que penser du renouvellement de diagnostic à distance ?

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Certains diagnostiqueurs choisissent de renouveler ou de proroger les diagnostics à distance, sans retourner visiter le bien. Cette pratique, décriée par nombre de leurs consœurs et confrères, s’avère surtout dangereuse pour le diagnostiqueur, son client, et l’acquéreur.

La tentation du rapport de diagnostic à distance

Chacun peut aisément comprendre pourquoi certains « professionnels » optent pour le renouvellement du rapport de diagnostic à distance. D’abord, c’est un gain de temps et donc d’argent pour le diagnostiqueur. Ensuite, les prescripteurs (notaires et/ou agences immobilières) souhaitent obtenir rapidement un diagnostic. Ce sont souvent eux qui en font la demande car en un clic, l’affaire est réglée. Enfin, certains arguments plaident en faveur de l’actualisation du diagnostic immobilier à distance : situation sanitaire, force majeure, transaction immobilière urgente, etc.

Homogénéiser les pratiques des diagnostiqueurs

Des diagnostiqueurs qui refusent de proroger un diagnostic sans visite s’entendent ainsi dire « mais vos collègues le font ! ». Ce phénomène a été mis en évidence dans un récent post-coup de gueule publié sur le groupe Facebook Nous, Diagnostiqueurs. En commentaire, il est notamment question de communiquer auprès des notaires et des agents immobiliers. Auparavant, lors de notre interview de DIAG YSY, Youssef N’AIT DRISS nous en avait aussi parlé : « nous sommes également conscients de notre responsabilité. Sur les mises à jour des diagnostics termites, nous retournons sur place. Les notaires sont étonnés car peu de diagnostiqueurs le font ». Et effectivement, le rapport de diagnostic à distance pose d’abord un problème de responsabilité.

Renouvellement de diag et responsabilité du diagnostiqueur

La jurisprudence est relativement claire. L’acquéreur a 2 ans, à partir de la découverte d’un défaut, pour faire un recours et 5 ans, à compter de la vente, pour engager une action en garantie des vices cachés. Pendant plusieurs années, la responsabilité du diagnostiqueur pourra donc être recherchée, et l’opérateur attaqué, y compris quand la durée de validité du document est de 6 mois. Le risque de litige augmente lorsque le rapport de diagnostic est prorogé à distance. En effet, il sera assez facile de démontrer qu’en l’absence de déplacement, l’état réel du bien immobilier n’a pas pu être constaté. Cela vaut pour tous les diagnostics immobiliers obligatoires, et non pas seulement pour le diagnostic termites.

Risque lié aux infestations de termites et mérules

Les demandes liées au renouvellement de diagnostic concernent surtout les parasites du bois : termites, mérules, etc. Or, précisément, les insectes et les champignons lignivores peuvent se développer très rapidement. Si, en prime, la zone a été déclarée infestée par arrêté préfectoral, l’absence de visite s’apparente à de l’inconscience. L’opérateur se met lui-même en danger. Il justifie aussi, quoiqu’involontairement, le refus des assureurs de couvrir l’activité des diagnostiqueurs. Même s’il est tentant d’établir un diagnostic à distance, la sécurité – la vôtre et celle des occupants du bien – impose une visite avant de rédiger un rapport.

 

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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