L’ordre de mission, une sécurité ?

À cause d’une mission de diagnostic urgente ou pour ne pas contrarier un prescripteur, l’ordre de mission est souvent négligé. Le diagnostiqueur s’expose-t-il à des risques sans OM ou ODM ? Quelle valeur a ce document, prescrit par des textes normatifs, mais non imposé par la réglementation ?

bonnes raisons de rédiger un ordre de mission

L’ordre de mission définit le périmètre et les modalités de l’intervention. C’est une façon de formaliser la relation contractuelle entre le diagnostiqueur et le donneur d’ordre (DO). Ce document rappelle au vendeur ses obligations, et permet à L’ODI d’inclure une exclusion ou des limitations. Bref, l’OM contribue au bon déroulement de la mission. Il est aussi utile dans un contexte de recouvrement forcé.

De plus, son importance est explicite dans certaines normes :

• Norme NF P 03-201 pour la réalisation du diagnostic termites
• Norme NF X 46-020 pour le repérage amiante avant-vente

L’ODM doit être systématiquement annexé au rapport du diagnostic termites. En fait, ce document cumule plusieurs fonctions : fiche d’intervention, bon de commande, devis, et preuve du travail accompli vis-à-vis du DO. En raison de cet aspect multi-usage, l’ODM est galvaudé.

Obstacles à la rédaction de l’ordre de mission

Les professionnels qui ne rédigent pas l’ordre de mission utilisent généralement ces arguments :

• Demande de diagnostic immobilier en urgence
• Refus de l’agence immobilière d’être mentionné en DO
• Difficulté à obtenir une signature de l’ordre de mission
• Inutilité de l’OM s’il y a déjà un devis qui fait figure de contrat
• Trop de paperasserie, il y a déjà assez de documents administratifs

Toutes ces raisons sont audibles. Vous voulez être commercial, faire preuve de souplesse, montrer votre réactivité, etc. Cependant, la loi Hamon impose un droit de rétractation du consommateur, urgence ou pas. De plus, devant un tribunal, l’ordre de mission a plus d’importance que le devis. En prime, lorsque la demande est urgente, le devis est fréquemment oral.

En 2014, la DGCCRF avait sanctionné des diagnostiqueurs pour « commande passée sans acceptation explicite du client ou ordre de mission reçu par le mandataire du client qui rendent difficile (…) le respect du droit de rétractation de 14 jours ».

Intérêts et limites de l’OM pour le diagnostiqueur

En cas de contentieux, l’ODM peut protéger le diagnostiqueur. En effet, c’est un élément de preuve qui met en évidence son professionnalisme. Cependant, ce document concerne uniquement la relation entre le diagnostiqueur et son client.

Par exemple, l’opérateur peut préciser, dans l’ODM, qu’à la demande du DO, il n’entrera pas dans le grenier. D’un commun accord, ils considèrent que cette partie de l’immeuble n’est techniquement pas accessible. Le propriétaire vendeur ayant signé l’ordre de mission ne peut pas se retourner contre l’opérateur sous prétexte qu’il n’a pas visité le grenier.

En revanche, l’acquéreur pourra demander réparation après avoir découvert de l’amiante dans le grenier. Cette information lui aurait permis de négocier le prix de vente à la baisse, ce diagnostic amiante incomplet lui cause un préjudice…

Dans une telle situation, le professionnel doit surtout être précis dans son rapport. Il expliquera pourquoi il n’a pas accédé au grenier, émettra des réserves, et pourra préconiser des investigations complémentaires. L’ODM ne suffit pas à l’exonérer, le rapport fait foi.

être attentif au contenu de l’ordre de mission

L’ordre de mission contient évidemment les coordonnées du donneur d’ordre, du cabinet de diagnostic, et les diagnostics immobiliers à réaliser. Mais il doit aussi inclure un descriptif du bien avec ses accès, les documents fournis, etc. L’ordre de mission doit reprendre les conditions de réalisation des diagnostics définies par les normes, les obligations du DO ou de son représentant, et celle du diagnostiqueur.

En somme, l’ordre de mission protège le diagnostiqueur, mais ce n’est pas la solution miracle en cas de litige. Néanmoins, même lorsqu’il n’y a aucun conflit, l’OM clarifie les attentes du diagnostiqueur et celles du donneur d’ordre. Vis-à-vis du client, de l’assurance et de la justice, ce n’est pas de la paperasserie administrative inutile.

Par ailleurs, tous les opérateurs savent qu’il peut y avoir un écart entre la mission prévue dans le devis, et l’intervention sur site. Comment prévoir à l’avance le nombre de prélèvements et d’analyses amiante ? Comment savoir si la surface annoncée par le vendeur est conforme à la réalité avant de s’être déplacé ?

établir un ordre de mission pour être payé

L’utilisation d’une solution spécifique peut alors améliorer la protection des diagnostiqueurs. Dans Sogexpert, par exemple, L’ordre de mission se divise ainsi :

• La fiche d’intervention avec les informations, l’agence immobilière, les exclusions…
• La partie contractuelle, où tout est modifiable, qui atteste de la réalisation de la mission

Cette seconde partie protège le diagnostiqueur des impayés. Il peut changer la surface s’il y a un écart par rapport au devis, ajouter les prélèvements effectués, etc. La signature du DO tient lieu d’acceptation de la mission effectivement réalisée, laquelle permet de justifier le tarif pratiqué.

Il suffit de tendre son téléphone au donneur d’ordre pour obtenir une signature. L’ODM est intégré au rapport terrain, sur l’extranet, avec les 2 signatures apposées. Il reste accessible pour être téléchargé à tout moment. Et s’il n’y a personne pour signer l’ODM après l’intervention ? Alors, le diagnostiqueur envoie un lien de mise à disposition des rapports, tout en les bloquant jusqu’au paiement.

faire signer l’ordre de mission et le devis

Pour résumer, l’ODM n’est pas une protection suffisante en ce qui concerne la réalisation technique du diagnostic. En revanche, l’opérateur peut l’utiliser pour éviter les impayés. Enfin et de manière générale, l’ordre de mission favorise la communication entre les donneurs d’ordres et les techniciens. Autant ne pas se priver de cette sécurité.

Malgré tout, il reste incontestablement difficile de faire signer un OM en l’absence physique du propriétaire. Une solution pourrait être de rattacher l’ordre de mission au devis. Les devis peuvent déjà être signés de manière dématérialisée, notamment avec enregistrement de l’adresse IP. Le client pourrait alors valider l’ODM en même temps que le devis. Cela fait partie des fonctionnalités étudiées pour faciliter le quotidien administratif des diagnostiqueurs avec Sogexpert.