jurisprudence

Le métier de diagnostiqueur ne se déroule pas sans encombre, il repose intrinsèquement sur des bases juridiques (normes, arrêtés, circulaires, lois) dans des ...

En décembre 2022, nous avions consacré un article à une décision de la Cour d’appel de Nancy datée du 14 novembre 2022. Elle ...

Les consorts bailleurs confient la gestion de leur immeuble à un mandataire de gestion. Ce dernier reçoit une offre pour le local commercial ...

Missionné pour réaliser des diagnostics immobiliers, l’opérateur voit qu’un balcon menace de s’effondrer. Pour respecter son devoir de conseil, il attire l’attention sur ...

Le diagnostiqueur conclut à l’absence d’amiante. Après l’achat de la maison, les nouveaux propriétaires découvrent la présence d’amiante sous les tuiles de la ...

Deux diagnostiqueurs se retrouvent au tribunal après la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG). L’un a confié à l’autre la réalisation du DTG. ...

Le diagnostiqueur a besoin de renseignements pour réaliser un DPE. Il lui faut aussi un accès aux locaux pour contrôler l’installation électrique. Sinon, ...

L’existence d’un DPE de complaisance est difficile à prouver, mais les faits ci-dessous rendent cette hypothèse crédible. Le diagnostiqueur fautif a classé une ...

Le couple de vendeurs, l’agent immobilier et le diagnostiqueur ont contribué au dommage par leurs fautes respectives. Les premiers ont fait croire aux ...

Le cabinet de diagnostics E. proposait de réaliser des DPE sur des bâtiments collectifs à un prix très inférieur aux autres offres. La ...