jurisprudence

Rédigé par Maître Damien Jost, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet GERFAUT et expert reconnu du contentieux lié au diagnostic immobilier. Vous pouvez ...

Rédigé par Maître Damien Jost, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet Gerfaut et expert reconnu du contentieux lié au diagnostic immobilier. Quelques sinistres nous ...

Rédigé par Maître Damien Jost, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet Gerfaut et expert reconnu du contentieux lié au diagnostic immobilier. ...

Il y avait des dalles susceptibles de contenir de l’amiante sous un revêtement en PVC. Or le diagnostiqueur n’a pas mis de réserve ...

Le mois dernier, la Cour de cassation se prononçait sur un mesurage Carrez erroné. Cette publication avait suscité des réactions et des questions. ...

L’édition 2026 des RVDI était dense en événements et en participants, malgré une météo déréglée. Si vous n’avez pas assisté à toutes les ...

La Cour de cassation a récemment précisé la responsabilité du diagnostiqueur après un mesurage Carrez erroné. Précédemment, la cour d’appel de Versailles avait ...

Le diagnostiqueur a édité deux certificats de mesurage du bien le même jour, sous la même référence. L’un mentionnait une surface Carrez totale ...

Le diagnostiqueur n’a pas respecté la norme NF X 46-020. Il a réalisé le diagnostic amiante à partir d’informations orales et d’un contrôle ...

Il y a deux ans, nous avions publié l’article : Matériaux non certifiés, DPE erroné. En conclusion, nous écrivions « la prescription de ...