jurisprudence

Mme Z. achète une passoire thermique dans laquelle il y a des matériaux et produits contenant de l’amiante, des anomalies électriques et de ...

Malgré l’absence d’anomalie dans le diagnostic gaz réalisé avant la vente du bien, l’installation était non conforme. La décision du tribunal judiciaire de ...

La maison était mal isolée, car construite avec des matériaux non certifiés. Le diagnostiqueur l’avait pourtant mise dans la classe C du DPE. ...

Des auditeurs appliquent une règle simple : pas de DPE réalisés par nos soins, pas d’audit énergétique obligatoire. Ils y voient notamment un moyen ...

Le diagnostiqueur a signalé la présence d’amiante en toiture du bâtiment annexe, mais il a omis de la mentionner pour la maison principale. ...

M. A. nettoie la toiture en fibrociment de son habitation, située entre deux maisons de village, avec un jet à haute pression. Il ...

Depuis le 1er janvier 2023, le risque d’érosion côtière s’affiche. L’état des risques et pollutions se transmet aussi dès la première visite. Pourtant, ...

Le vendeur n’avait pas transmis le précédent diagnostic termites, positif, au diagnostiqueur. Ce dernier a conclu à l’absence d’infestation. Après l’achat, des travaux ...

La faute du diagnostiqueur « réside non dans le fait de ne pas avoir décelé la présence d’amiante mais dans l’absence de réserve mettant ...

Un couple achète une maison ancienne et joliment rénovée en Bretagne. Dans le dossier de diagnostic technique, tout est normal. Quelques mois plus ...