Qu’est-ce qui pourrait sauver le logement ?

Chaque jour semble apporter son lot de projets de loi, propositions de loi, missions d’information, etc., toutes axées sur le logement. On l’examine sous tous les angles : accès, insalubrité, performance énergétique, tourisme, fiscalité, taux de vacance, etc. Tout cela contribuera notamment à nourrir le projet de loi Logement attendu au printemps 2024. Qu’en sait-on exactement à ce stade ?

Projet de loi logement 2024

Messieurs les ministres Christophe Béchu et Patrice Vergriete ont lancé, depuis le 7 décembre, des concertations avec les associations d’élus. Elles visent à alimenter le volet « décentralisation de la politique du logement » du projet de loi annoncé au printemps 2024. En réalité, c’est le cœur de cette « grande loi sur le logement » (renommée loi Vergriete en 2024 ?). En effet, des conventions territorialisées avec les collectivités volontaires permettront de fixer les objectifs en matière de :

• Production de logements, y compris sociaux et étudiants ;
• Rénovation des passoires thermiques ;
• résorption de l’habitat dégradé ;
• Régulation des meublés de tourisme et locations Airbnb…

L’État, les collectivités, les bailleurs sociaux, Action Logement, la Caisse des dépôts, etc. s’impliqueront dans le processus. L’exécutif se chargera de s’assurer que les objectifs (loi SRU par exemple) et les engagements (transition écologique…) sont respectés. Il continuera également à engager des opérations d’intérêt national et à financer l’hébergement d’urgence.

décentralisation de la politique du logement

La loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) a créé l’autorité organisatrice de l’habitat (AOH). Cependant, celle-ci s’apparente actuellement à une coquille vide. La réglementation en matière d’habitat dépend encore très largement de dispositions nationales. Or ces dernières ne tiennent pas suffisamment compte de la diversité des territoires. D’où la volonté du ministre délégué au Logement, ex-maire de Dunkerque, de donner davantage de pouvoir aux élus locaux. L’objectif est donc de transférer des compétences aux collectivités.

La loi sur la régulation des meublés de tourisme s’inscrit tout à fait dans cette perspective. Elle donne aux maires une boîte à outils qui leur permet de réguler les locations Airbnb quand c’est nécessaire sur leur territoire. Ils pourront ainsi, par exemple, abaisser le nombre maximal de jours de location sur délibération motivée. En revanche, dans la dernière version de la proposition de loi Le Meur-Echaniz, il est impossible de déroger au DPE en location de courte durée.

Nous en avons un autre exemple avec le projet de loi sur les copropriétés dégradées. Il oblige à mettre les données du DPE dans le RNIC (registre national d’immatriculation des copropriétés). Mais ce n’est pas seulement pour informer les occupants et les administrateurs de biens. Le rapport précise que cela permettra « de rendre plus efficace le repérage des copropriétés en difficulté par les acteurs locaux ».

Contrat territorial et crise du logement

Le discours de la première ministre, lors de la signature du premier « contrat territorial pour la transition écologique et la production de logements sociaux », explicite le projet.

« Il faut donner aux collectivités de nouveaux outils pour réguler les meublés touristiques. Une proposition de loi a été déposée […]. Le Gouvernement la soutient. Nous devons aussi agir sur la fiscalité pour favoriser les locations de longue durée. C’est le sens de la mission parlementaire, que j’ai confiée aux députées Annaïg Le MEUR et Marina FERRARI. […] Nous devons enfin accélérer la rénovation des copropriétés et mieux lutter contre l’habitat dégradé. C’est le sens du projet de loi qui sera déposé au Parlement », etc.

Puis, elle annonce la création d’AOH sur l’ensemble des territoires. Enfin, elle conclut :  « tous ces défis, nous y répondrons dans le projet de loi sur le logement que nous déposerons au Parlement au printemps 2024. » En définitive, qu’est-ce qui pourrait sauver le logement ? Pour le gouvernement, c’est la décentralisation, manifestement.