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PPL meublés de tourisme : DPE adopté, débats reportés

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La proposition de loi pour réguler les meublés de tourisme était débattue cette semaine à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté à une large majorité les 3 premiers articles (article 1er A, article 1er, article 1er bis) :

  • généralisation du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme,
  • DPE pour les locations de courte durée (hors résidences principales),
  • respect des exigences minimales de performance énergétique (décence),
  • possibilité, pour les communes, d’abaisser le nombre maximal de jours de location.

En revanche, l’examen en séance publique du texte n’a pas pu s’achever, en raison de « la stratégie d’obstruction » des groupes RN (Rassemblement National) et LR (Les Républicains). Les premières difficultés avait commencé au lendemain de l’adoption du texte par la commission des affaires économiques. En effet, le groupe LR avait fait opposition sur la procédure dite PLEC. Désormais, les débats sont reportés à janvier 2024.

Les députés Annaig Le Meur et Iñaki Echaniz ont publié un communiqué de presse commun le 7 décembre 2023. Leur déception est perceptible, mais la députée du Finistère affirme « nous ne lâcherons pas le combat ». Sur X (ancien Twitter), le député des Pyrénées-Atlantiques précisait hier soir : « Notre détermination est intacte. Nous reprendrons l’examen du texte en janvier pour, enfin, répondre aux attentes des élus locaux et des habitants permanents. Il ne s’agit pas d’interdire Airbnb mais justement de trouver l’équilibre entre économie touristique et vie à l’année ».

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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