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Le DPE ne changera pas mi-février

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Depuis une semaine, on nous annonce un nouveau DPE mi-février. En réalité, Christophe Béchu fera des annonces concernant la modification du DPE pour les logements de petites surfaces le 15 février. Cependant, l’application du nouveau mode de calcul sera plus tardive.

DPE ET PETITES SURFACES : ÉPISODES PRÉCÉDENTS

En préambule, résumons rapidement la saga des petites surfaces dans le DPE. Depuis plus d’un an, des diagnostiqueurs alertent quant à la pénalisation du DPE pour les petites surfaces. Le CSCEE les a rejoints en avril 2023, suivi par d’autres professionnels de l’immobilier – qui y voient un facteur aggravant de la crise du logement – puis par la FIDI et la CDI-FNAIM. En revanche, SIDIANE veut conserver le mode de calcul DPE actuel. Le syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier a peu de chances d’être entendu.

En effet, le travail sur la mise à jour du moteur de calcul a débuté dès l’été 2023. Durant l’automne, le ministre délégué au Logement a annoncé une correction de la méthode de calcul par décret. Ces derniers mois, Bruno Le Maire a promis une simplification prochaine du DPE, confirmée par Christophe Béchu. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a donné rendez-vous aux forces vives de la transition écologique le 15 février 2024.

QUE SAIT-ON DE CETTE MODIFICATION DU DPE ?

À partir de ces annonces, nous pouvons émettre quelques hypothèses assez fiables sur cette petite réforme, assorties d’incertitudes. On sait que les nouvelles règles du DPE s’appliqueront aux logements de moins de 40 mètres carrés. Vraisemblablement, il y aura une pondération par coefficients adaptés aux petites surfaces. Logiquement, ces données impliquent une modification de l’algorithme.

Dans ce cas, le diagnostiqueur n’aura pas besoin de refaire un DPE du logement, mais il devra le rééditer et modifier ses recommandations. Cette situation rappelle celle vécue après la publication de l’arrêté du 8 octobre 2021, pris pour corriger les anomalies dans les logements anciens. Les diagnostiqueurs avaient dû rééditer des DPE. La procédure d’indemnisation, relativement laborieuse, avait alors connu des couacs.

INCERTITUDES : SIMPLIFICATION DU DPE ET DE MPR

Dans tous les cas, la modification ne sera pas effective dès la mi-février. Même en admettant qu’un texte réglementaire paraisse dès ce mois-ci, il faudra corriger les logiciels. Or, hier encore, les éditeurs de logiciel n’avaient eu aucune information sur le correctif à appliquer. La date d’application reste donc inconnue. Mai ? Juin ? Juillet, avec l’entrée en vigueur des nouveaux dispositifs DPE et audits ? Lancez les paris !

Par ailleurs, M. Christophe Béchu a aussi promis de simplifier le DPE et MaPrimeRénov, tout en intégrant des mesures de flexibilité. Il y aura donc d’autres déclarations lors de l’intervention du ministre, la semaine prochaine. Concernant MaPrimeRénov’, rappelons qu’en octobre 2023, M. Béchu présentait la réforme 2024 de MPR en ces termes : « nous avons tenu à simplifier le parcours en le rendant plus accessible ». Chacun appréciera le succès de cette entreprise de simplification.

fiabilité, bon sens et stabilité s’il-vous-plaît

Globalement, les diagnostiqueurs en ont assez d’être baladés telles des girouettes ou des pantins au fil des annonces gouvernementales. Il en va probablement de même pour l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique des bâtiments. Tous font face au mécontentement des propriétaires de logements. Les éditeurs de logiciels aussi, forcés d’assister à des réunions quasi hebdomadaires avec la DHUP depuis 3 ans, saturent quelque peu.

Bien sûr, le DPE continuera d’évoluer si nécessaire, comme toute réglementation. Mais en l’occurrence, ces difficultés auraient pu et auraient dû être identifiées en amont, avant d’y assortir une interdiction de location. Ce que tout le monde attend aujourd’hui, ce n’est pas un DPE simplifié, mais un DPE fiable et stable.

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11 Commentaires

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  1. P
    Pascal 6 février 2024 - 12h51

    Pourquoi tu dis ça ? Avant 2021 les éditeurs devaient créer eux-même le moteur de calcul et ensuite ils ont été validés. Depuis 2021 a voulu gérer lui même la création du moteur de calcul .. Qu’en est il résulté ? 36 versions en 17 mois avant validation officielle, lesquelles comprenaient ni plu ni moins que 257 corrections (de bugs donc) ! Et le fait que depuis Avril 2022 (il y a bientôt 2 ans ou plutôt 22 mois) les réunions éditeurs et DHUP perdurent les jeudi me fait dire qu’en coulisse ce n’est pas fini (d’ailleurs j’imagine que toutes les versions de vos logiciels DPE ont changé depuis Avril 2022 … ;(

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  2. L
    Laurent 6 février 2024 - 13h36

    Réédition du DPE, un couac ? Plutôt une arnaque !! j’en ai réédité une trentaine et malgré l’envoi dans les temps, jamais été remboursé.
    Alors cette fois-ci je ne rééditerai rien, si les propriétaires veulent un correctif, je leur facturerai, marre d’être le dindon de la farce et la vache à lait des organismes de certification.

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    • L
      Las 8 février 2024 - 10h50

      C’est vrai que 20 minutes dans un 20m2 c’est les diagnostiqueurs les vaches à lait !

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      • Cécile, le moteur de Quotidiag 8 février 2024 - 10h57

        Quand vous rencontrez un pâtissier pour la première fois, vous en déduisez que tous les pâtissiers de France font les mêmes desserts, travaillent de la même manière et font payer un prix identique à leurs clients ? Il y a sûrement de meilleurs exemples, mais vous comprenez probablement les limites de votre argument.
        Par ailleurs, le diagnostiqueur exerce la seule profession où il faut à la fois se former continuellement et repasser des examens (payants) pour se certifier tout au long de sa carrière. Le pâtissier n’a pas non plus à assumer les erreurs commises par les pouvoirs publics.

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  3. F
    François 6 février 2024 - 22h43

    Cecile merci pour toutes vos infos.

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  4. S
    Sylvie 7 février 2024 - 11h26

    bonjour , lorsque l on fait un DPE, il est valable combien de temps, merci pour votre réponse

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 7 février 2024 - 11h30

      Bonjour, cela dépend de la date à laquelle il a été réalisé :
      – à compter du 1er juillet 2021 : DPE valable 10 ans ;
      – entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : DPE valable jusqu’au 31 décembre 2024 ;
      – avant le 1er janvier 2018 : le DPE n’est plus valable.

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  5. G
    Gerard 10 février 2024 - 12h48

    N’est-ce pas le classement de la consommation énergétique finale qui prévaut au lieu de la primaire?

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 10 février 2024 - 13h40

      Le DPE mentionne la consommation en énergie primaire et la consommation en énergie finale. Elles sont toutes les deux indiquées.

      Répondre
  6. P
    Pierre 28 février 2024 - 15h35

    Bonjour,
    Comment est valoriser le DPE suite à un raccordement au réseau urbain de ma résidence ?
    La résidence arrive en classe B avec le moteur de calcul en Th-C ex avec un Cep < 90 présenté par le BET .
    Mon logement sera t-il en B avec le calcul du DPE 3CL ?
    Je vous remercie pour votre retour.
    Cordialement

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 28 février 2024 - 15h42

      Bonjour,
      Il peut y avoir un écart entre le DPE du logement et celui de la résidence. Cela dépend de plusieurs paramètres, or je ne connais pas les caractéristiques de votre logement. Il s’agit notamment de savoir si matériaux, les menuiseries, le niveau d’isolation, bref les données en dehors de la surface, sont similaires ou non.
      En tout cas, il est certain que le raccordement au réseau urbain améliorera le niveau de performance énergétique.
      Cordialement

      Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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