Le DPE ne changera pas mi-février

Depuis une semaine, on nous annonce un nouveau DPE mi-février. En réalité, Christophe Béchu fera des annonces concernant la modification du DPE pour les logements de petites surfaces le 15 février. Cependant, l’application du nouveau mode de calcul sera plus tardive.

DPE ET PETITES SURFACES : ÉPISODES PRÉCÉDENTS

En préambule, résumons rapidement la saga des petites surfaces dans le DPE. Depuis plus d’un an, des diagnostiqueurs alertent quant à la pénalisation du DPE pour les petites surfaces. Le CSCEE les a rejoints en avril 2023, suivi par d’autres professionnels de l’immobilier – qui y voient un facteur aggravant de la crise du logement – puis par la FIDI et la CDI-FNAIM. En revanche, SIDIANE veut conserver le mode de calcul DPE actuel. Le syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier a peu de chances d’être entendu.

En effet, le travail sur la mise à jour du moteur de calcul a débuté dès l’été 2023. Durant l’automne, le ministre délégué au Logement a annoncé une correction de la méthode de calcul par décret. Ces derniers mois, Bruno Le Maire a promis une simplification prochaine du DPE, confirmée par Christophe Béchu. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a donné rendez-vous aux forces vives de la transition écologique le 15 février 2024.

QUE SAIT-ON DE CETTE MODIFICATION DU DPE ?

À partir de ces annonces, nous pouvons émettre quelques hypothèses assez fiables sur cette petite réforme, assorties d’incertitudes. On sait que les nouvelles règles du DPE s’appliqueront aux logements de moins de 40 mètres carrés. Vraisemblablement, il y aura une pondération par coefficients adaptés aux petites surfaces. Logiquement, ces données impliquent une modification de l’algorithme.

Dans ce cas, le diagnostiqueur n’aura pas besoin de refaire un DPE du logement, mais il devra le rééditer et modifier ses recommandations. Cette situation rappelle celle vécue après la publication de l’arrêté du 8 octobre 2021, pris pour corriger les anomalies dans les logements anciens. Les diagnostiqueurs avaient dû rééditer des DPE. La procédure d’indemnisation, relativement laborieuse, avait alors connu des couacs.

INCERTITUDES : SIMPLIFICATION DU DPE ET DE MPR

Dans tous les cas, la modification ne sera pas effective dès la mi-février. Même en admettant qu’un texte réglementaire paraisse dès ce mois-ci, il faudra corriger les logiciels. Or, hier encore, les éditeurs de logiciel n’avaient eu aucune information sur le correctif à appliquer. La date d’application reste donc inconnue. Mai ? Juin ? Juillet, avec l’entrée en vigueur des nouveaux dispositifs DPE et audits ? Lancez les paris !

Par ailleurs, M. Christophe Béchu a aussi promis de simplifier le DPE et MaPrimeRénov, tout en intégrant des mesures de flexibilité. Il y aura donc d’autres déclarations lors de l’intervention du ministre, la semaine prochaine. Concernant MaPrimeRénov’, rappelons qu’en octobre 2023, M. Béchu présentait la réforme 2024 de MPR en ces termes : « nous avons tenu à simplifier le parcours en le rendant plus accessible ». Chacun appréciera le succès de cette entreprise de simplification.

fiabilité, bon sens et stabilité s’il-vous-plaît

Globalement, les diagnostiqueurs en ont assez d’être baladés telles des girouettes ou des pantins au fil des annonces gouvernementales. Il en va probablement de même pour l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique des bâtiments. Tous font face au mécontentement des propriétaires de logements. Les éditeurs de logiciels aussi, forcés d’assister à des réunions quasi hebdomadaires avec la DHUP depuis 3 ans, saturent quelque peu.

Bien sûr, le DPE continuera d’évoluer si nécessaire, comme toute réglementation. Mais en l’occurrence, ces difficultés auraient pu et auraient dû être identifiées en amont, avant d’y assortir une interdiction de location. Ce que tout le monde attend aujourd’hui, ce n’est pas un DPE simplifié, mais un DPE fiable et stable.