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L’audit énergétique réglementaire est réalisé dans le cadre d’une vente pour encourager l’acquéreur à faire des travaux. L’audit incitatif est plutôt destiné au propriétaire occupant, au bailleur, voire au syndic de copropriété. Jusqu’ici, tout est normal. Mais voilà que le vendeur, à la lecture du rapport d’audit réglementaire, renonce à vendre. À la place, il veut utiliser cet audit réglementaire comme justificatif pour demander des aides, faire des travaux, puis louer. En a-t-il le droit ?
Devis d’audits pour des ventes éventuelles
C’est une situation vécue par l’une de nos lectrices dans le cadre de la réalisation d’un audit énergétique réglementaire. Elle est intervenue, à la demande du client, pour réaliser l’audit réglementaire d’une maison individuelle classée DPE G. Et puis, finalement, le propriétaire envisage de faire les travaux puis de mettre le bien en location. Après tout, les ventes immobilières sont en berne, alors que les recherches de logements à louer tendent à augmenter.
C’est d’ailleurs pour cette raison que ce cas de figure peut se répéter. Selon elle, certains propriétaires font établir des devis d’audits réglementaires pour des « ventes éventuelles ». Autrement dit, ils veulent parfois avoir un aperçu du coût des travaux et de l’étendue des aides avant de prendre une décision. Pourquoi ne font-ils pas l’audit incitatif qui répond à cet objectif ? Par manque d’informations ou d’auditeurs qualifiés, pour des raisons financières, à cause de la crise immobilière… Qu’importe. Dans ce contexte, peuvent-ils utiliser l’audit réglementaire pour bénéficier d’aides ?
Audit réglementaire hors vente immobilière
Oui, nous répondent le service France Rénov’ et l’Anah (Agence nationale de l’habitat). L’audit réglementaire, réalisé dans le cadre d’une vente, peut servir de justificatif même si la vente n’a pas lieu. En revanche, d’une part, sa réalisation ne peut pas être financée avec des aides de l’État. D’autre part, il ne justifie des exigences que pour les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique suivants :
- Forfait Rénovation globale MaPrimeRénov’ (MPR)
- Bonus BBC MPR,
- Sortie de passoire thermique MPR,
- Fiche BAR-TH-145 (rénovation globale du bâtiment sauf si copropriété)
- Fiche BAR-TH-164 (rénovation globale d’une maison individuelle),
- Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »,
- Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel » (en monopropriété).
À dire vrai, les conseillers que nous avons contactés ont d’abord eu l’air perplexes. Cette situation ne semblait pas avoir été anticipée. Apparemment, les pouvoirs publics s’imaginaient que les propriétaires se hâteraient de vendre leur passoire thermique sans essayer de la rénover.
Un seul audit énergétique pour les particuliers
Lors de notre appel à témoignages sur l’audit énergétique, plusieurs diagnostiqueurs regrettaient que l’audit soit payé et demandé par le vendeur. En effet, il est censé s’adresser à l’acquéreur. En réalité, le donneur d’ordre peut donc s’en servir même s’il renonce à vendre. L’audit réglementaire perd alors sa vocation première, commune à tous les diagnostics immobiliers, à savoir informer le futur occupant. Par conséquent aussi, cet audit réglementaire s’apparente de plus en plus à un audit incitatif. De toute façon, comme l’a annoncé le ministère, les audits finiront par être harmonisés. Il ne restera vraisemblablement qu’un seul type d’audit pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique.
Ces DPE et audit énergétique vont simplement emmener les français dans la pauvreté.
Normalement la lettre G correspond à une maison ancienne n’ayant jamais été rénové. Pour ma part, la toiture est neuve, les combles ont été isolés, toute les fenêtres simple vitrage bois ont été remplacées par des fenêtres doubles vitrage PVC avec volet roulant PVC.
Une cheminée avec foyer fermé équipé de turbos à été installé. La chappe à été refaite avec billes de polystyrène. Les mur de la maison sont en pierre et mesures 50cm d’épaisseur, nous avons fait un doublage en carreaux de plâtre par l’intérieur, etc maison complètement restauré, des milliers d’euros dépensés pour au final qu’un audit considère que votre maison est une passoire thermique 🤣🤣🤣.
Mais le plus aberrant, ce sont les résultats des travaux énergétiques à prévoir :
* Remplacer les fenêtres doubles vitrages par des fenêtres doubles vitrages ( renforcées )
* Remplacer la cheminée ( consommation de chauffage 400€/ans) par une pompe à Chaleur ( qui consomme plus de 7000 watts d’électricité )
Dépense énergétique estimé par l’audit à 2400€ annuel, franchement faut m’expliquer comment faire pour dépenser autant…🤔 Alors que le résultat du DPE est de 1760€ maxi (qui est déjà loin de de réalité)
Bref, si l’on suit les conseils du résultat de l’audit, il faut investir plus de 53000€ pour réaliser une économie de 1300€/annuel.
En conclusion, pour sortir votre maison de la » passoire thermique » en vous imposant pompe à chaleur, ballon eau chaude thermodynamique etc…ces nouveaux travaux seront amortis en ….. 40 ans.
Inutile de vous dire, vous devrez d’ici là au bout de 15 ans changer tout ce matériel qui n’aura fait que vous mettre sur la paille, tout cela pour « sauver la planète » alors même que la Chine, les états Unis et l’Inde, ces 3 pays les plus pollueurs s’en foutent complètement.
Malheureusement en France, avec ses DPE et audit énergétique nous allons directement dans une crise sociale immobilière.
7,2 millions de logements considéré comme « passoire thermique » et qui seront interdit à la location ou vente alors que déjà à l’heure actuelle beaucoup n’arrive pas à se loger !
Et supposons que tous ces logements soient rénovés, le prix des loyers vas exploser.
Voilà les conséquences dramatiques de ces mesures , tout mettre en œuvre d’une manière dictatorial et déguisé afin de faire chuter le prix de l’immobilier pour que les banques puissent augmenter leurs taux des prêts au même niveau que les années 70/80 (environ 15%) mais comme les français ne sont pas prêts à celà on vous parlera de mesurent « urgentes » et « sociales »
Pauvre France…..
Bonjour, soit le travail réalisé est de tres mauvaise qualité, soit les données d’isolation ne sont pas disponibles ce qu’on peut vérifier dans la fiche technique. Il n’y a aucune raison d’accepter un travail de mauvaise qualité donc demandez des explications à l’auditeur ! Par contre estimer mener à la ruine des mesures qui vont permettre aux français de faire des économies , de vivre dans un vrai confort et sortir la France d’une dépendance pétrolière, n’est pas de la haute réflexion …
On peut continuer à s’opposer très longtemps comme ça mais ça n’est pas constructif, et bien souvent ce genre d’avis provient d’intérêts financiers personnels qui sont lésés.
Par contre, je vous rejoins sur les intentions dévoyées de ce gouvernement.