CEE

L’arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, a été publié au ...

Au JO du 30 mai 2026, un arrêté ajoute un critère relatif à la détention de l’agrément en matière de qualité et de ...

Au JO du 13 mai 2026, il y a 3 arrêtés relatifs aux certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 mai 2026 portant ...

La semaine dernière, plusieurs députés LR ont signé une proposition de loi visant à supprimer les certificats d’économies d’énergie. Le 1er mai, le ...

L’arrêté du 27 avril 2026 modifie les fiches d’opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les ...

L’arrêté du 26 mars 2026, au JO du 31 mars, renforce l’indépendance des organismes d’inspection, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). ...

La ministre de la Transition écologique veut « conditionner toutes les aides à la rénovation au remplacement d’un chauffage fossile par un système de ...

L’arrêté du 24 février 2026, au JO du 27 février, crée le référentiel de contrôle de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire ...

L’arrêté du 23 février 2026 supprime ces trois fiches d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie : BAT-EQ-127 « Luminaire ...

L’arrêté du 20 février 2026 modifie le programme d’information PACTE ENTREPRISE porté par l’ADEME dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. ...