CEE

L’arrêté du 22 août 2024 concerne les personnes éligibles et les professionnels réalisant des travaux dans le cadre du dispositif des CEE (certificats ...

L’arrêté du 8 juillet modifie les programmes OSCAR et Facilaréno 2, éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il modifie aussi les ...

L’arrêté et le décret du 7 juin 2024 s’adressent aux personnes morales détenant un compte sur le registre national des certificats d’économies d’énergie ...

L’arrêté du 2 mai 2024 crée 6 nouveaux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Concernant le secteur d’application, ...

Le 4 janvier 2024, le Conseil d’État annulait partiellement l’arrêté du 22 octobre 2022 à compter du 1er avril 2024. Cette annulation se ...

L’arrêté du 22 février 2024 met en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, il ...

L’arrêté du 7 février 2024 crée de nouveaux référentiels de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, ...

Le Conseil d’État annule les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre 2022, à l’exception du II. Les mesures annulées visaient ...

L’arrêté du 19 décembre 2023 crée les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175. Elles correspondent respectivement à la « rénovation d’ampleur d’une maison ...

L’arrêté du 22 novembre 2023 crée la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce », ainsi qu’une bonification ...