Ce qui attend les diagnostiqueurs en juillet 2023

Plusieurs nouvelles, bonnes ou mauvaises pour les diagnostiqueurs, devraient tomber au fil des prochaines semaines. Les premières évolutions réglementaires débutent le 1^er juillet 2023. D’autres sont attendues tout au long de l’été. Voici un condensé des changements annoncés.

Diagnostic et plateforme PEMD

Le diagnostic PEMD (produits équipements, matériaux et déchets), avant démolition ou rénovation significative, entre en vigueur le 1^er juillet 2023. La plateforme PEMD, conçue par le CSTB avec le soutien financier de l’Ademe, doit aussi être dévoilée. Elle devrait être en ligne dès demain à l’adresse plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr. Les maîtres d’ouvrage pourront alors l’utiliser pour respecter les obligations instaurées par la loi AGEC. Cette évolution réglementaire fait aussi naître un nouveau métier, celui de diagnostiqueur PEMD. C’est un nouveau marché qui s’ouvre, notamment pour les opérateurs de repérage amiante et plomb avant travaux.

Critères de certification DPE

L’un des textes les plus attendus de l’été est certainement « L’arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic de performance énergétique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification ». Il renforcera les obligations de formation des diagnostiqueurs qui réalisent des DPE. Sa parution a été annoncée pour juillet, mais il ne sera peut-être publié au JOFR qu’au mois d’août. En effet, des fédérations de diagnostiqueurs ont émis des propositions alternatives. D’ailleurs, ce matin, la sénatrice Dominique Estrosi Sassone a demandé au ministre du Logement s’il en tiendrait compte. L’arrêté et le décret DPE devraient en tout cas paraître avant celui sur le référentiel de compétences spécifiques à la réalisation de l’audit.

Amiante et sécurité au travail

À compter du 1^er juillet 2023, l’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage amiante avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité entre en vigueur. La mission devra respecter les exigences de la norme NF X 46-100 de juillet 2019. À propos de la protection des travailleurs et des risques professionnels, les concentrations en poussières totales et alvéolaires inhalées sur une période de 8 heures sont abaissées. Les concentrations à ne pas dépasser, pour les locaux à pollution spécifique, passent respectivement de 7 mg/m³ à 4 mg/m³ et de 3,5 mg/m³ à 0,9 mg/m³.

rénovation énergétique des logements

La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique devrait rendre ses conclusions en juillet. Pendant 5 mois, la CE rénovation énergétique a auditionné, au Sénat, tous les acteurs du secteur. Elle émettra un diagnostic et formulera des propositions. Par ailleurs, plusieurs décrets et arrêtés en lien avec la performance énergétique sont attendus. Citons, entre autres, l’arrêté relatif au label BBC Rénovation, le décret Décence des logements et le décret MonAccompagnateurRénov’. Concernant le label BBC, le CSCEE avait recommandé de réviser au préalable la méthode 3CL du DPE pour ne plus pénaliser les petites surfaces. Sera-t-il écouté ?

D’autres sujets à la mode cet été

Enfin, certains sujets actuels ne seront probablement pas démodés cet été. Il sera sûrement question de la pénurie de logements à louer à cause du DPE, de la performance énergétique des bâtiments anciens, des locations saisonnières à mieux encadrer, de la crise du logement, des enjeux liés au confort d’été en période de canicule ou encore des compétences des diagnostiqueurs. Mais si vous prenez des vacances, partez l’esprit serein. La rédaction de Quotidiag veillera au grain.