Par Un projet de décret relatif à Mon Accompagnateur Rénov’ est en consultation publique du 14 juin 2023 au 6 juillet 2023. Ce texte inscrit, dans la réglementation, l’évolution du calendrier de déploiement de Mon Accompagneur Rénov’ annoncée le 8 juin 2023.
Il modifie également plusieurs dispositions mentionnées dans le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022. Concrètement, le projet de décret apporte les changements suivants :
- Modification des catégories de travaux de rénovation énergétique concernés ;
- suppression des structures RGE offre globale parmi les acteurs éligibles à l’agrément ;
- prolongation de l’agrément des Espaces Conseil France Rénov’ et des opérateurs Anah ;
- modification du cahier des charges de la prestation d’agrément applicable outre-mer.
L’arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux modalités de déploiement du dispositif sera aussi modifié en conséquence.
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