loi Agec

Plusieurs nouvelles, bonnes ou mauvaises pour les diagnostiqueurs, devraient tomber au fil des prochaines semaines. Les premières évolutions réglementaires débutent le 1er juillet ...

La synthèse de la consultation publique relative au projet d’arrêté pour le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est en ligne. Cet ...

L’entrée en vigueur du diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux déchets), annoncée pour le 1er janvier 2023, pourrait être reportée. Les éco-organismes agréés viennent ...

L’UNICEM veut un report de la REP (Responsabilité élargie des producteurs) au 1er juillet 2023 au lieu du 1er janvier 2023. Dans son ...

Le projet d’arrêté relatif au diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) a enfin été mis en consultation publique. Ce diagnostic PEMD, prévu par ...