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Partenariat Quotidiag
Le carnet d’information du logement (CIL) peut être perçu comme une charge administrative et financière. En effet, le CIL Monha a un coût. ...
Brèves
Adoption de la proposition de loi sur les locations Airbnb
Hier après-midi, la proposition de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Les ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 janvier 2024
Deux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, figurent au JORF du 30 janvier 2024. Le premier concerne des communes touchées par ...
L'actualité
Report de l’interdiction de location dans les copropriétés ?
Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge du logement et de la transition écologique, veut modifier la loi Climat Résilience. ...
L'actualité
Pourquoi l’audit énergétique est incompris, cher et inutile
Pour les notaires, l’audit énergétique obligatoire est « mal compris, incompris, cher, inutile. » Ces propos du porte-parole du Conseil supérieur du Notariat (CSN), ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 16 janvier 2024
Les communes du Nord et du Pas-de-Calais ont subi des inondations et coulées de boue entre le 27 décembre 2023 et le 11 ...
Brèves
Enquêter sur la paupérisation des copropriétés
Deux sénatrices présentent une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières. En exposé des ...
L'actualité
Faut-il faire un DPE à la demande du locataire ?
Habituellement, le diagnostiqueur réalise un DPE à la demande du propriétaire ou de son mandataire. Cependant, avec l’application de la loi Climat Résilience, ...
L'actualité
DPE à l’immeuble, DPE collectif ou DPE à l’appartement ?
De nombreux notaires veulent un DPE par appartement quand le DPE à l’immeuble est la seule exigence réglementaire. Des diagnostiqueurs s’interrogent sur le ...
L'actualité
Des nouveautés pour MPR Copropriétés en difficulté
En 2024, MPR Copro en difficulté sera versée pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ou de l’accessibilité, d’élimination ou d’isolation des ...