Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Brèves
Il nous semble utile de signaler la parution de trois textes réglementaires au JOFR. En effet, ils pourraient intéresser certains d’entre vous, particuliers ...
L'actualité
Quelle date sur vos diags : construction ou rénovation ?
Faut-il choisir la date du permis de construire, celle de la fin des travaux ou celle de la rénovation pour les diagnostics techniques ...
La veille
Régulation et calorifugeage : décret n°2023-444
Tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, devront être équipés de ...
Brèves
Plan logement outre-mer : nouvel arrêté
L’arrêté du 29 mars 2023 concerne les propriétaires occupants et accédants à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ...
La veille
DPE tertiaire : arrêté du 16 mars 2023
L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...
La veille
RE2020 : décret n°2023-173
Les constructions qui font preuve d’exemplarité environnementale pourront déroger aux règles de hauteur des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le décret précise les conditions ...
La veille
Contrôle des règles de construction : ordonnance n°2022-1076
L’ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 modifie le Code de la construction et de l’habitation, et renforce le contrôle des règles de construction. ...