Code de la construction et de l'habitation

L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale (articles R.122-22 à R.122-25 du code ...

Le décret n°2023-1143 du 6 décembre 2023 définit les conditions d’agrément des bureaux d’études pour établir les attestations relatives au respect des règles ...

La commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Elle l’a aussi enrichie ...

Il nous semble utile de signaler la parution de trois textes réglementaires au JOFR. En effet, ils pourraient intéresser certains d’entre vous, particuliers ...

Faut-il choisir la date du permis de construire, celle de la fin des travaux ou celle de la rénovation pour les diagnostics techniques ...

Tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, devront être équipés de ...

L’arrêté du 29 mars 2023 concerne les propriétaires occupants et accédants à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ...

L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...

Les constructions qui font preuve d’exemplarité environnementale pourront déroger aux règles de hauteur des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le décret précise les conditions ...

L’ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 modifie le Code de la construction et de l’habitation, et renforce le contrôle des règles de construction. ...