Au JOFR ce week-end : prévention des risques

Il nous semble utile de signaler la parution de trois textes réglementaires au JOFR. En effet, ils pourraient intéresser certains d’entre vous, particuliers et professionnels.

• Arrêté du 16 novembre 2023 : exposition aux rayonnements ionisants.
• Décret du 23 novembre 2023 : prévention du risque de vents cycloniques.
• Décret n°2023-1090 du 25 novembre 2023 : indemnisation des catastrophes naturelles.

Le 1^er définit les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants (radon, plomb…). Il abroge l’arrêté du 1^er septembre 2003. Il entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

Le 2^e oblige à tenir compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction de bâtiments exposés à ce risque. Il concerne les propriétaires, locataires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, architectes, etc., en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Il entre en vigueur à une date définie par arrêté, au plus tard le 1^er janvier 2026.

Le 3^e s’adresse notamment aux sinistrés de catastrophes naturelles et aux entreprises d’assurance. Ce décret modifie la date d’entrée en vigueur des dispositions du décret n°2022-1737 concernant la prise en charge des frais de relogement d’urgence. L’arrêté du 25 novembre 2023 le complète. Ils entrent en vigueur aujourd’hui.