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Au JOFR ce week-end : prévention des risques

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Il nous semble utile de signaler la parution de trois textes réglementaires au JOFR. En effet, ils pourraient intéresser certains d’entre vous, particuliers et professionnels.

Le 1er définit les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants (radon, plomb…). Il abroge l’arrêté du 1er septembre 2003. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le 2e oblige à tenir compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction de bâtiments exposés à ce risque. Il concerne les propriétaires, locataires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, architectes, etc., en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Il entre en vigueur à une date définie par arrêté, au plus tard le 1er janvier 2026.

Le 3e s’adresse notamment aux sinistrés de catastrophes naturelles et aux entreprises d’assurance. Ce décret modifie la date d’entrée en vigueur des dispositions du décret n°2022-1737 concernant la prise en charge des frais de relogement d’urgence. L’arrêté du 25 novembre 2023 le complète. Ils entrent en vigueur aujourd’hui.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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