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Brèves
Il nous semble utile de signaler la parution de trois textes réglementaires au JOFR. En effet, ils pourraient intéresser certains d’entre vous, particuliers ...
La veille
Régulation et calorifugeage : décret n°2023-444
Tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, devront être équipés de ...
La veille
SNBC et PPE : décret n°2023-163
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) font l’objet d’une concertation préalable. Le décret fixe les modalités de ...
La veille
Sites et sols pollués : décret du 19 décembre 2022
Le décret n°2022-1588 définit les types d’usages à prendre en compte dans la gestion des sites et des sols pollués. Cette information s’adresse ...