Code de la construction et de l'habitation

Le décret n°2026-200 du 18 mars 2026 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France. Il est ...

Le décret n°2025-1107 du 21 novembre 2025 vise à lutter contre la fraude aux dispositifs d’aides gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). ...

Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) intègre le code de la construction et de l’habitation. En effet, la loi de simplification du droit ...

Le Haut Conseil  de la santé publique (HCSP) rend un avis relatif à la démarche utilisée pour rédiger les projets de texte concernant ...

S’il y a un radiateur sèche-serviette dans une salle de bain, il doit y avoir un DPE. Pourtant, une récente conversation avec un ...

Le ministère chargé du Logement a publié une réponse à une question écrite qui soulignait « l’incohérence du diagnostic de performance énergétique ». M. Sébastien ...

Au JO du 29 mars 2025, il y a l’arrêté du 27 mars 2025 harmonisant les audits énergétiques, mais il y a aussi ...

Le décret n°2024-1258 du 30 décembre 2024 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments. Il s’applique uniquement à ...

Un député s’est récemment fait l’écho des difficultés des vendeurs d’immeubles à usage mixte concernant le DPE et l’audit énergétique. Cette situation peut ...

Le Président de la République promulgue la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...