Code de la construction et de l'habitation

S’il y a un radiateur sèche-serviette dans une salle de bain, il doit y avoir un DPE. Pourtant, une récente conversation avec un ...

Le ministère chargé du Logement a publié une réponse à une question écrite qui soulignait « l’incohérence du diagnostic de performance énergétique ». M. Sébastien ...

Au JO du 29 mars 2025, il y a l’arrêté du 27 mars 2025 harmonisant les audits énergétiques, mais il y a aussi ...

Le décret n°2024-1258 du 30 décembre 2024 modifie les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments. Il s’applique uniquement à ...

Un député s’est récemment fait l’écho des difficultés des vendeurs d’immeubles à usage mixte concernant le DPE et l’audit énergétique. Cette situation peut ...

Le Président de la République promulgue la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...

L’arrêté du 2 avril 2024 modifie des dispositions réglementaires relatives aux modalités du prêt à taux zéro (PTZ). Dans l’ancien, le niveau de ...

Le décret n°2024-168 du 1er mars 2024 s’adresse aux maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...

Depuis plusieurs mois, le gouvernement annonce la fiabilisation, la correction ou la simplification du DPE. Pourtant, ils nous ont pris par surprise. En ...

La maison était mal isolée, car construite avec des matériaux non certifiés. Le diagnostiqueur l’avait pourtant mise dans la classe C du DPE. ...