Code de la construction et de l'habitation

Un député s’est récemment fait l’écho des difficultés des vendeurs d’immeubles à usage mixte concernant le DPE et l’audit énergétique. Cette situation peut ...

Le Président de la République promulgue la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...

L’arrêté du 2 avril 2024 modifie des dispositions réglementaires relatives aux modalités du prêt à taux zéro (PTZ). Dans l’ancien, le niveau de ...

Le décret n°2024-168 du 1er mars 2024 s’adresse aux maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...

Depuis plusieurs mois, le gouvernement annonce la fiabilisation, la correction ou la simplification du DPE. Pourtant, ils nous ont pris par surprise. En ...

La maison était mal isolée, car construite avec des matériaux non certifiés. Le diagnostiqueur l’avait pourtant mise dans la classe C du DPE. ...

Plusieurs avis du CSCEE viennent d’être rendus publics. Ils portent essentiellement sur des projets d’arrêtés déjà parus au JORF… À l’exception du projet ...

L’arrêté du 21 décembre 2023 définit le contenu de l’attestation relative au retrait gonflement des sols argileux (RGA). L’arrêté du 26 décembre 2023 ...

L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale (articles R.122-22 à R.122-25 du code ...

Le décret n°2023-1143 du 6 décembre 2023 définit les conditions d’agrément des bureaux d’études pour établir les attestations relatives au respect des règles ...