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La lutte contre la criminalité environnementale, notamment contre les criminels de l’amiante, s’intensifie. Les sanctions encourues sont actuellement peu dissuasives. Or les crimes environnementaux ont augmenté de 7% entre 2016 et 2021. Des projets sont à l’étude pour renforcer l’identification des délinquants et l’efficacité des poursuites en France et en Europe.
État des lieux de la criminalité environnementale
Le rapport de l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) est paru fin décembre. Il dresse un bilan de l’état de la menace liée à la criminalité environnementale en 2022. Peu de temps auparavant, le Conseil de l’UE publiait un communiqué de presse relatif à la directive sur la criminalité environnementale. La notion de crime environnemental ou encore crime écologique regroupe globalement ces actions :
- collecte, transport, valorisation ou élimination inappropriée de déchets dangereux ;
- émissions ou rejets illégaux de substances dans l’atmosphère, l’eau ou le sol ;
- mise en danger d’espèces animales et végétales menacées ;
- atteinte aux espaces naturels et le non-respect de la législation environnementale.
La police et la gendarmerie ont enregistré une recrudescence de crimes environnementaux.
État des lieux de la délinquance de l’amiante
Les acteurs de la délinquance de l’amiante sont multiples :
- simples citoyens,
- entrepreneurs peu scrupuleux,
- groupes criminels opérant en bande organisée.
Leurs motivations ? L’incivilité, la recherche du profit par abus de confiance et escroqueries, ou la volonté de réaliser des économies de gestion. L’exemple le plus banal s’incarne dans les dépôts sauvages visibles. Ainsi, dans la « mer de déchets » de Carrières-sous-Poissy, il y a 600 tonnes d’amiante.
Mais les gendarmes mentionnent aussi l’enfouissement et le recouvrement de déchet, notamment dans les « terrains de particuliers complaisants » ou encore les annonces frauduleuses sur Internet. Le trafic et le recel d’amiante sur Le Bon Coin entrent dans la liste.
Non-respect des décrets et arrêtés amiante
Sont aussi des criminels de l’amiante ceux qui ne respectent pas les décrets et arrêtés pris pour protéger la population et les travailleurs des risques liés à l’amiante. Ils sont propriétaires d’immeubles bâtis, particuliers ayant la qualité de maître d’ouvrage ou de donneurs d’ordre, salariés et employeurs. Leurs crimes environnementaux :
- insuffisance du repérage amiante avant travaux (RAT inadapté ou mal réalisé) ;
- irrégularités du processus de désamiantage (non-déclaration des plans de retrait, recours à des entreprises de désamiantage non certifiées, équipements de protection inadaptés, etc.) ;
- gestion irrégulière de déchets amiantés (conditionnement non étanche, enlèvement par des tiers sans déclaration des matériaux contenant de l’amiante, exutoires illégaux…).
L’impact est environnemental, sanitaire, et économique.
Risque amiante, infractions et sanctions en France
L’OCLAESP fait un focus sur un dossier amiante. L’alerte venait d’un salarié faisant valoir son droit de retrait. En effet, il suspectait d’être en contact avec l’ambiante. Les résultats des analyses de l’air et les investigations judiciaires révèlent :
- une concentration importante de fibres d’amiante dans les ateliers,
- la manipulation de pièces amiantées sans formation ni matériel de protection,
- l’absence de diagnostic amiante,
- aucune mise en place de filière de traitement des déchets.
Le gérant a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis, l’obligation d’indemniser les victimes, une amende de 4 000 € pour la gestion irrégulière de déchets et l’interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle en lien avec les faits reprochés. En outre, sa société se voit infliger une amende de 10 000 € pour infraction de mise en danger d’autrui et 4 000 € pour les déchets. De telles sanctions restent toutefois rares, car les difficultés sont nombreuses.
Renforcer les moyens de lutte contre le risque amiante
En matière de délinquance amiante, le service interministériel souligne plusieurs contraintes :
- complexité de la réglementation,
- manque d’ICPE habilitées à traiter les déchets contenant de l’amiante,
- coût élevé du traitement légal de l’amiante,
- sanctions peu dissuasives,
- difficultés à établir le lien entre l’exposition à l’amiante et ses conséquences.
Différents organismes œuvrent déjà pour lutter contre le risque amiante (DREETS, CARSAT / CRAM / CGSS, OPPBTP). Cependant, la gendarmerie envisage de créer une force d’intervention « PTS milieu dégradé » (PTS pour « police technique et scientifique »).
Cette task force à compétence nationale doit se baser sur l’interopérabilité entre 3 services : OCLAESP, F2RNBC (Force nationale nucléaire radiologique biologique chimique) et IRCGN (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale). La PTS gérerait les opérations de police technique et scientifique lors d’interventions en milieu dégradé (atmosphère et milieux viciés, amiante…).
Sanctions contre les crimes environnementaux dans l’UE
La Directive sur la criminalité environnementale intègre un renforcement des sanctions et de la coopération transfrontalière lors de crimes environnementaux. Le mandat de négociation définit 20 infractions dans le droit pénal européen, au lieu de 9 actuellement. La peine d’emprisonnement maximal et le montant de l’amende augmentent, quel que soit le type d’infraction (intentionnelle, par négligence…). En outre, le texte prévoit de mieux former les personnes chargées de détecter les crimes environnementaux et de leur allouer davantage de ressources. La mise en application de ces dispositions serait néanmoins complexe, car les réglementations diffèrent d’un pays à l’autre de l’UE.
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