déchets amiante

M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues retirent leur proposition de loi n°1390. Celle-ci, déposée le 15 juin 2023, visait à la ...

Le décret modificatif concerne la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le ...

La proposition de loi n°1390 vise à créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante. La proposition de loi n°1389 vise ...

La lutte contre la criminalité environnementale, notamment contre les criminels de l’amiante, s’intensifie. Les sanctions encourues sont actuellement peu dissuasives. Or les crimes ...

La Commission européenne propose des mesures pour mieux protéger les travailleurs et éliminer l’amiante du parc immobilier. La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) ...

La société de désamiantage classait soigneusement ses dossiers. Une pile pour QUALIBAT, l’autre pour les déchets amiantés enfouis sur un site Natura 2000. ...