La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adoptée et publiée au JO du 11 mars 2023. L’article 42 ...

En réaction au projet de rapport de Véronique Trillet-Lenoir sur la révision de la directive amiante, la FIEC et l’EBC publient un communiqué ...

M. Pierre Meurin demande à M. le ministre de la Santé et de la Prévention d’agir pour favoriser le désamiantage des toitures en ...

La lutte contre la criminalité environnementale, notamment contre les criminels de l’amiante, s’intensifie. Les sanctions encourues sont actuellement peu dissuasives. Or les crimes ...

L’arrêté définit les modalités de mise en œuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE pour la saisie et la transmission dématérialisée des PDRE (plans de ...

La plateforme DEMAT@MIANTE est généralisée à l’ensemble du territoire national pour les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage. Lien vers le décret ...

Des amendements au projet de loi AER favorisent le désamiantage des bâtiments et le développement de l’énergie solaire. L’amendement n°CE1337, adopté, oblige à ...

Le diagnostiqueur a mentionné la présence d’amiante, dans le rapport et dans l’acte de vente. Il a aussi conseillé des investigations complémentaires. La ...

La société de désamiantage classait soigneusement ses dossiers. Une pile pour QUALIBAT, l’autre pour les déchets amiantés enfouis sur un site Natura 2000. ...