Neutralité carbone loin d’être atteinte en 2050

La DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) constate : « La neutralité carbone loin d’être atteinte en 2050 ». Cette phase conclut un document interne visant à préparer la SNBC (Stratégie nationale bas carbone). Il a été publié par le média Contexte. On y découvre aussi les mesures envisagées dans le bâtiment : obligation de rénovation à la vente d’une passoire thermique dès 2025, interdiction de louer les logements classés D en 2040…

Modélisation et neutralité carbone

Il y a deux principaux scénarios prospectifs : AME (avec mesures existantes) et AMS (avec mesures supplémentaires). L’AME 2023 a été transmis à la Commission européenne. L’AMS vise à respecter les objectifs énergétiques et climatiques de la France. La DGEC produit aussi 4 variantes :

• AMP avec mesures planifiées : intermédiaire entre l’AME et l’AMS ;
• AMS+ : avec des hypothèses plus ambitieuses ;
• modes de vie inchangées : pour analyser la place de la sobriété ;
• changement climatique fort : impact du climat sur les hypothèses du scénario AMS.

S’ensuivent des modélisations secteur par secteur à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050.

Mesures prises en compte et construction neuve

Nous ne détaillerons pas les 98 slides du document SNBC – Run 2. Attardons-nous sur le secteur du bâtiment résidentiel. AMS, plusieurs mesures ont un effet direct sur la modélisation, comme le niveau d’aides MaPrimeRénov’ et CEE, l’obligation de rénovation énergétique, la sobriété, le taux de rénovation du parc social par classe DPE, etc. AMP, il reste notamment à arbitrer la trajectoire budgétaire de MaPrimeRénov’ jusqu’en 2030.

À l’horizon 2030, il faut aboutir à une réduction des constructions neuves. Dans le scénario AMS, avec une politique volontariste, la réhabilitation des surfaces tertiaires, etc., on atteint 220 000 logement neufs en 2030. Dans le scénario AMP, avec une politique moins volontariste, c’est 300 000 logements. À l’horizon 2050 avec l’AMS et l’AMS+, nous arrivons à 100 000 logements neufs.

Rénovation et décence du parc locatif

Pour l’existant, le scénario AMS prévoit « une obligation de rénovation à la mutation pour les passoires dès 2025, via un mécanisme de consignation appliqué aux maisons comme aux appartements. » En revanche, dans le scénario AMP, aucune autre mesure n’est ajoutée à celles de la loi Climat et Résilience. Dans les deux cas, la refonte de MaPrimeRénov’ en 2 piliers, avec le DPE avant travaux, reste. À l’horizon 2050, le scénario AMS accentue les obligations de rénovation :

• Décence du parc locatif étendu aux logements en DPE D dès 2040 ;
• Rénovation obligatoire à la mutation pour les F et G dès 2025, E en 2034 et D en 2040.

Concernant les comportements (sobriété), le scénario AMS ambitionne une réduction de 7 % des consommations en 2030, -10 % en 2050. Finalement, le problème, c’est le mix énergétique. En effet, dans tous les scénarios, il n’y a plus d’obligation de sortie du gaz. Le Gouvernement se contente d’une incitation à la décarbonation via des aides. C’est ce qui ferait obstacle à l’atteinte des objectifs dans le résidentiel.

Neutralité carbone et secteur tertiaire

Dans le secteur des bâtiments tertiaires, certaines mesures ont un effet indirect sur la modélisation. C’est le cas de la sobriété, qui participe aux baisses d’émissions dans le cadre du décret tertiaire. Ici, le scénario AMS considère que les objectifs du dispositif Éco Énergie Tertiaire sont atteint. AMS, une politique de contrôle et de sanction permet un taux de conformité quasi complet en 2030. 50 % du parc suit les valeurs relatives du décret. De plus, la rénovation du parc public respecte la DEE (directive sur l’efficacité énergétique). On atteint alors 3 % de rénovation à un niveau BBC par an.

Au contraire, AMP, une part importante se contente des valeurs absolues voire de non-conformité. Les rénovations énergétiques du parc public sont également plus modestes. En matière de sobriété, la consommation baisse de 10 % d’ici 2030, idem pour 2050.

Chute du puits de carbone forestier et GES

Des modélisations similaires concernent l’industrie, les transports, l’agriculture, les forêts et terres, la production d’énergie et les déchets. En définitive la France n’atteint pas l’objectif européen de -55 % des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990. Les émissions par secteur restent pourtant « très proches des cibles de la planification écologique à l’exception des bâtiments (+5 MtCO2e principalement à cause du retrait de l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières gaz) ».

En fait, la synthèse LULCF (Land use, land-use change, and forestry / utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) est très parlante. Assurément, la chute du puits forestier, conséquence du réchauffement climatique, complique l’atteinte de la neutralité carbone. Ce n’est pas une surprise. C’est pour cette raison qu’un rapport « Objectif forêt » a été élaboré cet été. En octobre 2023, L’IGN a aussi publié un communiqué de presse sur l’état de santé alarmant des forêts.

Prochaines étapes vers la neutralité carbone

Ce document de travail, le SNBC – Run 2, doit être l’avant-dernier. C’est une invitation à prendre des mesures ambitieuses pour alimenter la 3^e et dernière modélisation. Le SNBC – Run 3 se créera courant 2024, pour une publication en fin d’année prochaine. Pour rappel, la semaine dernière, les ministères Écologie, Énergie, Territoires ont présenté la stratégie française pour l’énergie et le climat. Dans cette feuille de route, le « maintien du puits forestier » s’affiche parmi les priorités.

Cette stratégie dicte certaines des orientations de la SNBC et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) devrait également contenir des mesures relatives à la résilience des forêts. En revanche, il risque d’être difficile, pour le Gouvernement, de revenir en arrière au sujet des chaudières à gaz. L’annonce de leur interdiction dans les bâtiments existants avait déclenché un tollé au printemps 2023.